Créer un centre régional d’excellence du sport

Après échanges avec les équipes de la candidate, il s’avère que la proposition consiste en un rapprochement entre la structure actuelle de Franche-Comté sous statut associatif dénommée Centre international de séjour de Besançon, et le CREPS de Bourgogne qui deviendra la propriété de la région Bourgogne Franche-Comté du fait des transferts de compétence prévus par la loi. En effet, il n'y a plus de CREPS en Franche-Comté depuis 2008.

La volonté de la candidate est donc d'avoir une approche mutualisée de ces équipements complémentaires et de leur fonctionnement, en les accompagnant des investissements nécessaires pour en faire un outil de rayonnement de la politique sportive.

La proposition de la candidate peut donc être interprétée comme la volonté de faire monter en gamme les infrastructures existantes (CIS de Besançon et CREPS de Bourgogne à Dijon).

En faisant l’hypothèse que les infrastructures actuelles du CREPS de Bourgogne et de Franche-Comté seront utilisées comme base initiale du futur centre d’excellence, le coût de la proposition est réduit au coût de montée en gamme des infrastructures de 5 à 10 M€ sur l’ensemble de la mandature.

Compte tenu des efforts de mutualisation envisagés par la candidate, il est estimé que les coûts de fonctionnement et d’investissement demeureront inchangés.

Compte tenu de la répartition des compétences en matière de sport avec l’État, la région devra prendre en charge la totalité de ces dépenses nouvelles.

Une partie du budget sera, en revanche, réorientée. L’incidence sur les finances régionales de la proposition est donc estimée à 200 000€ à 800 000€ par an pendant la mandature, soit une incidence globale comprise entre 3,6 et 4,8 M€.

Pour mémoire, le budget annuel en faveur du sport des deux Conseils régionaux aujourd’hui fusionnés atteint 9,7 M€. Il s’agit donc d’un projet aux conséquences budgétaires mineures (2,1 % à 8,6 %) pour l’action de la nouvelle région en faveur du sport.

La nouvelle région fusionnée dispose d’un CREPS en région Bourgogne et d’un centre international de séjour à Besançon (auparavant un CREPS).

La candidate propose de bâtir un centre d’excellence à partir des infrastructures existantes sans préciser, toutefois, si un des deux CREPS, a vocation à disparaître. Il est donc retenu comme hypothèse le maintien d’un des deux CREPS et la montée en gamme des infrastructures des deux structures.

La région devra donc prendre en charge la montée en gamme des infrastructures, estimée à 5 M€ dans le scénario bas, 7,5 M€ dans le scénario médian, et 10 M€ dans le scénario élevé, soit, respectivement, chaque année, 0,8 M€, 1,3 M€ et 1,7 M€.

La candidate dit vouloir utiliser des crédits « à partir des ressources complémentaires du CREPS de Bourgogne et du CIS (Centre international de séjour) de Besançon ». En l’absence d’informations complémentaires, on peut estimer que 75 % à 50 % (en fonction du scénario retenu) sera finançable par réorientation de dépenses antérieures, ce qui pourrait porter l’incidence de la proposition des sur les finances de la région, chaque année, de 0,2 M€ (scénario bas), à 0,4 M€ (scénario médian) et 0,8 M€ (scénario élevé), soit, respectivement, 2,1 %, 4,4 % et 8,6 % des dépenses combinées des régions non fusionnées en faveur du sport.

• Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté du 21 août 2009 concernant la gestion du CREPS de Franche-Comté pour les exercices 2002 et suivants ;
• notreregiondavance.fr.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes :

• Manque d’information sur la réorientation des crédits actuellement en faveur du CREPS de Bourgogne et du CIS de Besançon.