La géographie de la région PACA conditionne son modèle de développement

Le territoire de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) s’étend une superficie de 31 400 km² et présente un relief très contrasté. Son patrimoine naturel constitue une empreinte forte qui conditionne son aménagement territorial et son modèle de croissance économique. La montagne occupe, en effet, près de la moitié de sa superficie tandis que le littoral s’étend sur 700 km. La région se caractérise ainsi par une forte concentration des populations et de l’activité sur la côte. L’emprise du relief aussi bien littoral que montagneux conduit à ce que plus de trois habitants sur quatre vivent sur 10 % de la superficie régionale essentiellement le long des côtes méditerranéennes. Deux départements sont particulièrement concernés, le Var et les Bouches-du-Rhône.

Provence-Alpes-Côte d'Azur a connu un essor démographique important

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est aujourd’hui une des régions les plus densément peuplées de France métropolitaine avec plus de 5 millions d’habitants.

Elle fait partie des régions ayant connu la plus forte progression démographique depuis les années 1960.

Tandis que la progression démographique moyenne depuis 1962 est de 35 %, celle de Provence-Alpes-Côte d'Azur a été de 73 % sur la même période. 

La région semble toutefois moins attrayante depuis plusieurs années. Son solde migratoire reste positif mais elle se positionne derrière les autres grandes régions du sud et de l’ouest de la France.Cette réalité  ne modifie pas pour autant la structure démographique de la région dans la mesure où les sortants et les entrants présentent souvent le même profil.

L’idée, largement répandue, selon laquelle Provence-Alpes-Côte d'Azur accueillerait majoritairement des retraités et perdrait des actifs est donc erronée.

La région PACA est aujourd’hui l’une des régions les plus vastes de France métropolitaine avec une superficie de plus de 30 000 km² et les plus densément peuplées avec plus de 5 millions d’habitants.

Elle possède d’indéniables atouts. Sa situation géographique exceptionnelle, constitue une source d’attractivité comme en attestent ses évolutions démographiques, économiques et environnementales.

Tournée naturellement vers la mer Méditerranée, PACA dispose d’une façade maritime dynamique comprenant un grand port maritime (Marseille) et le port militaire de Toulon, première base navale française. Elle bénéficie d’une industrie puissante, tournée notamment vers le secteur militaro-industriel.

La région PACA est également innovante et dynamique sur le plan économique. Elle produit plus de 7 % de la richesse nationale et se classe au 3^ème rang des régions françaises en termes de PIB et dans les 20 premières à l’échelle européenne. Trois secteurs d’activité contribuent à ce succès : la construction et le bâtiment, l’industrie et le tertiaire.

La solidité de l’économie régionale s’est confirmée durant la crise économique débutée en 2008. Son orientation sectorielle qui contribue à la localisation des emplois lui a permis de confirmer sa résilience aux chocs économiques conjoncturels. Si l’impact de la crise a été fort dans l’industrie et la construction, l’emploi a relativement peu baissé entre 2008 et 2009 dans la région.

De nombreux défis à relever

La région voit s’ouvrir devant elle un certain nombre de chantiers qui seront primordiaux pour son avenir. Parmi eux figure celui de la maîtrise de l’urbanisation et plus généralement de l’aménagement du territoire en lien avec les objectifs de développement durable.

Corollaire indispensable, la région devra faire face à une demande de plus en plus forte de modalités de transports alternatifs à la route.

Enfin, la lutte contre le chômage et la pauvreté seront sans doute au cœur des préoccupations du nouvel exécutif régional dont les compétences en matière économique ont été récemment réaffirmées.

De marges de manœuvre qui se sont érodées

Les ressources financières des régions a été profondément affectée par la réforme de la taxe professionnelle. Les régions ont perdu la quasi-totalité de leurs marges de manœuvre sur les taux si bien qu’elles ne maîtrisent plus aujourd’hui qu’une faible partie de leurs ressources.

Plus encore, la diminution des concours de l’État aux collectivités locales et, plus spécifiquement, la baisse de la DGF doit conduire à une réduction importante des ressources des régions. Dans ce contexte, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment des dépenses de personnel, devient déterminante.

La dégradation de l’épargne brute depuis 2010 montre que cette maîtrise n’est pas encore à l’œuvre en PACA.

Parallèlement, la capacité de la région à investir est limitée par son niveau d’endettement. La région PACA est en effet  une des régions les plus endettées de France.

La prédominance du tertiaire.

Au 1^er janvier 2013, la région accueillaient près de 10 % des établissements de services sur le territoire national.

Le tertiaire est un secteur majeur d’activité et un pourvoyeur d’emplois de première importance pour la région.

Le tertiaire marchand et non-marchand génère en PACA 8 emplois sur 10.

Le tertiaire non-marchand constitue un vecteur important d’emplois, notamment dans l’enseignement, afin d’accompagner plus de 150 000 étudiants dans l’enseignement supérieur.

Les services aux entreprises se sont également fortement développés.

Les services opérationnels (nettoyage, sécurité..) ont gagné près de 50 000 emplois salariés depuis 1990 (+110 %), le domaine du conseil et de l’assistance ont augmenté de 89 % et le secteur de la R&D de 58 %.

L’industrie résiste en PACA  malgré le recul de son activité.

L’industrie représente 9 % des emplois salariés régionaux, ce qui place PACA à la 7ème place au niveau national pour l’emploi industriel. Il s’agit d’une contre-performance pour la 3ème économie régionale en termes de PIB. Le tissu industriel de PACA, qui est essentiellement implanté le long du littoral et dans le couloir rhodanien, est moins affecté qu’ailleurs par les mutations industrielles. L’orientation sectorielle de l’industrie en PACA (gaz, eau, déchets, pharmacie, composants électriques et électroniques…) lui est en effet favorable.

Elle lui permet d’être préservée des grandes restructurations intervenues dans d’autres secteurs (automobile, textile..) présents dans d’autres régions. Le tissu productif reste néanmoins fragile avec 90 % des établissements industriels de moins de 10 salariés malgré la présence de groupes industriels de premier plan comme Eurocopter. Les effets de la crise se sont faits durement sentir dans certaines secteurs comme la métallurgie mais la situation de l’industrie régionale lui a permis de mieux résister qu’ailleurs. Le repli industriel a été moins prononcé que sur les autres territoires métropolitains. Au contraire, des secteurs comme l’eau et les déchets ont continué à embaucher durant cette période.

La construction, secteur d’importance, pourrait être durement affectée par l’ajustement de la commande publique.

En PACA, le secteur de la construction représente un volume de chiffre d’affaires de 13 Md€, 100 000 emplois  salariés et plus de 50 000 entreprises. Le secteur a été particulièrement affecté par la crise. Le marché du logement neuf a connu une forte décru sur les dernières années avec une légère amélioration fin 2014. Parallèlement, le niveau de la construction a connu également un net repli avec un recul des permis de construire et des mises en chantier en 2014.

Les entreprises du secteur pourraient être durement touchées par l’ajustement des budgets locaux sur l’investissement dans les prochaines années. La baisse des dotations de l’État conduit en effet nombre de collectivités à revoir leurs programmes d’investissement à la baisse. Cette baisse, que l’on peut déjà observer pour le bloc communal en 2014 pourrait être prolongée par les décisions d’autres strates de collectivités. Les secteurs du bâtiment et des travaux publics anticipent déjà une baisse substantielle de la commande publique.

  Le niveau d’emploi est le point noir de la région.

Le chômage en PACA est structurellement plus élevé que dans le reste de la France métropolitaine. La région peine à créer le nombre d’emplois suffisants qui permettrait d’accompagner la croissance forte de sa population active. L’écart de taux de chômage entre le niveau national et PACA, qui s’était réduit entre 2005 et 2009, est resté toujours supérieur par rapport au niveau national depuis cette date.

Les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et les Alpes de Haute-Provence sont les départements les plus concernés par un niveau de chômage élevé.

Si PACA figure parmi les régions qui ont le mieux résisté à la crise dans ce domaine également, elle peine à résorber un niveau de chômage dont une part importante est structurelle. Ainsi, le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté entre fin 2013 et fin 2014. Le taux de chômage a augmenté de 0,5 point entre ces deux dates. Les actifs de plus de 50 ans et les demandeurs d’emplois depuis plus d’un an sont les plus touchés tandis que la population jeune résiste mieux.

Les dépenses réelles de la région PACA reculent sur l’ensemble de la période 2009-2013. Cette évolution est le fruit de mouvements inverses entre les crédits de fonctionnement en progression et ceux d’investissement qui sont en retrait.

Les dépenses réelles de fonctionnement (hors intervention) progressent assez sensiblement sur la période.

Les dépenses réelles de fonctionnement ont connu une progression soutenue entre 2009 et 2013 à hauteur de plus de 3% en moyenne par an contre 1,85 % pour les autres régions hors Ile-de-France.

Les dépenses réelles de fonctionnement se portent à 299 euros par habitant contre 269 pour la moyenne des régions hors Ile-de-France.

Les charges à caractère général ont progressé de façon notablement plus élevée que dans la moyenne des régions sur la dernière période. Cette tendance accroît la pression sur les dépenses de fonctionnement. De la même façon, les dépenses de personnel connaissent une croissance atypique en PACA.

Celle-ci est de plus de 5% en moyenne annuelle depuis 2009 contre 3% pour les autres régions hors Ile-de-France. La collectivité s’est notamment engagée dans une politique de recrutement favorable (+117 agents en 2012, 44 en 2013). La masse salariale représente plus de 16% des dépenses de fonctionnement de la région.

La maîtrise de cette évolution constituera un des aspects importants du pilotage financier de la collectivité pour les prochaines années.

Les crédits d’intervention en fonctionnement sont principalement orientés vers le financement de la formation, de l’enseignement et des transports. Les crédits consommés sur ces trois secteurs ont progressé de 3%. C’est en matière de transports que l’augmentation des dépenses a été la plus importante (plus de 5% en croissance annuelle). En fonctionnement, la région PACA présente le 3ème budget régional pour les transports après les régions Rhône-Alpes et Ile-de-France.

Transports, enseignement et formation professionnelle constituent les principales dépenses d’intervention de la région.

Les trois principales dépenses d’intervention sont les transports (24,05%), l’enseignement (22,37%) et la formation professionnelle (22,37%).

Sur les dernières années, ces dépenses ont connu des évolutions contrastées. L’accent a été mis sur les transports et la formation professionnelle, la culture et les sports progressant également fortement même s’ils pèsent de façon moins importante dans le budget régional.

Pour ce qui concerne les dépenses consacrées aux transports, PACA se distingue par le volume important des crédits qu’elle accorde aux autres modes de déplacement que le ferroviaire. Quand la moyenne des dépenses consacrées par les régions aux transports hors ferroviaires est légèrement supérieur à 5 M€, PACA y consacre plus de 30 M€. De même, la région est celle qui consacre le plus de crédits au financement de la voirie départementale avec la région Languedoc-Roussillon.

Les dépenses d’investissement qui diminuent en PACA conduisent la région à orienter ses crédits sur le cœur de ses compétences, les transports, la formation et l’enseignement. À l’intérieur de chacune de ces politiques, la région se distingue par un certain nombre de choix qui reflètent ses priorités.

Concernant la formation professionnelle et l’apprentissage, la région PACA se situe parmi les régions qui consacrent le budget le plus important en arrivant au 2ème rang des régions hors IDF). Elle ne se place qu’au 7^ème rang des régions pour l’apprentissage avec 96,6 M€ consacrés à cette politique.

De même, en matière d’enseignement, la région se positionne très favorablement pour le financement de lycées publics (1^ère région après l’IDF).

En revanche, malgré l’implantation de nombreuses universités et laboratoires de recherche sur son territoire, elle ne situe qu’au 7ème rang des régions (hors IDF) pour les crédits consacrés à l’enseignement supérieur. Celui-ci ne représente qu’un peu plus de 4% des crédits destinés à l’enseignement en PACA.

Les recettes de la région PACA se sont révélées assez dynamiques sur la période 2009-2013, de l’ordre de plus de 2% en moyenne annuelle. Elles reculent néanmoins en 2013 par rapport à 2012, cette baisse étant essentiellement imputable à la chute des recettes d’investissement. En 2013, ramené au nombre d’habitants, ce volume de recettes reste inférieur à la moyenne des régions métropolitaines hors Ile-de-France.

Dynamique depuis 2009, les recettes de fonctionnement stagnent en 2013 et décroissent en 2014.

Les recettes réelles de fonctionnement ont progressé à un rythme soutenu depuis 2009. Jusqu’en 2013, cette croissance a été de 2,3% en moyenne annuelle. On observe toutefois un retournement de cette tendance dès 2013 avec une stagnation et un recul en 2014.

Le produit de la fiscalité régionale s’est élevé à 914,8 M€ en 2013, en légère hausse de 1,34% par rapport à 2012. Cette hausse est légèrement inférieure au niveau national hors Ile-de-France. La fiscalité régionale en PACA connait des amplitudes moins fortes que l’ensemble des régions. Les mouvements de hausse et de baisse du produit de la fiscalité directe sont moins forts en PACA qu’ailleurs.

Cette tendance semble s’expliquer par la structure de la fiscalité de la région. Les recettes fiscales indirectes représentent près de 60 % des recettes fiscales contre 40 % pour les recettes fiscales directes.

Or l’évolution de ces produits a été opposée. Le produit de la fiscalité directe a progressé de plus de 4% en 2013 tandis que la fiscalité indirecte baissé de 0,8%.

Le dynamisme de la CVAE en 2013 a porté la croissance de la fiscalité directe.

En 2013, le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de la région PACA a atteint près de 260 M€, soit une hausse de plus de 7% par rapport à 2012.

Cette hausse contribue largement à la croissance de la fiscalité directe. Elle mérite toutefois d’être relativisée. Si elle résulte d’une croissance de la valeur ajoutée sur le territoire, elle est liée également aux modalités et au rythme de versement de cette taxe.

En 2014, le produit de la CVAE ne progresse que modérément de 1,51%.

Les dotations de l’État amorcent leur décrue qui s’accentuera dans les prochaines années.

Le montant total des dotations de fonctionnement de l’État qui s’élève à 680 M€ en 2013 diminue sur cet exercice. Cet ajustement est toutefois minime au regard des projections sur les prochaines années.

En particulier, après avoir stagné depuis plusieurs années, la dotation forfaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entame son recul annoncé dans la cadre de la contribution des collectivités à la résorption des déficits publics. Ainsi, en 2014, la DGF recule de plus de 3% pour la région PACA, mouvement qui doit se poursuivre et s’amplifier au moins sur les deux prochaines années.

Le reste des autres dotations est gelé. La dotation globale de décentralisation (DGD) « formation professionnelle » pour 2013 s’est ainsi établi à 134 M€ comme en 2012.

Les recettes d’investissement chutent pour des raisons essentiellement conjoncturelles.

Les recettes d’investissement hors emprunt reculent en 2013. Ce recul s’explique pour une part par la baisse du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) de 2,67% mais surtout pour une autre part par la réception de produits issus des fonds européens comptabilisés en 2012.

L’évolution de l’encours de dette en PACA a progressé à un rythme soutenu sur les dernières années.

L’encours de dette au 31 décembre 2013 était de 1 820 M€ et de 2 145 M€ en 2014. Celui-ci a progressé sensiblement sur les dernières années. Entre 2009 et 2014, l’augmentation de l’encours est de plus de 30%, ce qui représente une moyenne annuelle d’évolution de plus de 5%.

En 2013, l’encours de dette par habitant de la région PACA est nettement supérieur à celui de sa strate à savoir 365 € contre 285 € en moyenne. En volume, la région figure parmi les cinq régions les plus endettées.

L’encours de dette est diversifié. Il est constitué en partie de dette bancaire, de dette obligataire, de crédit- bail et d’emprunts dits « revolving ». La diversification de l’encours de dette est une caractéristique essentielle de la gestion de dette de la région. Elle lui permet d’être moins dépendante à l’égard du marché bancaire et de pouvoir arbitrer en faveur des offres de financement qu’elle juge les plus compétitives. La structure de dette de la région est par ailleurs équilibrée malgré un recours important au marché obligataire sur les dernières années. La dette de la région est par ailleurs sûre, classée en 1 A ou 2 A sur la charte Gissler.

Les charges financières sont maîtrisées grâce à une gestion optimale.

Les charges financières représentent un montant annuel de 50 M€ soit moins de 5% des dépenses de fonctionnement du budget régional. La gestion active de la dette permet de contenir la croissance des charges financières depuis 2009.

La région a su bénéficier, en effet, des opportunités offertes par la diversification de ses sources de financement notamment le marché obligataire ce qui lui a permis d’emprunter à de très bonnes conditions.

Le positionnement d’une partie de la dette de la région sur des taux variables lui permet ainsi de disposer d’un taux moyen de dette performant.

En définitive, la région fait face à une charge financière soutenable. Son mode de gestion actuel et le contexte du marché sur les taux d’intérêt et les marges lui permettent d’atténuer cette charge mais elle s’expose à un retournement du marché qui, s’il conduisait à une augmentation du coût du crédit, entraînerait une augmentation sensible du poids des charges financières dans les dépenses de fonctionnement totales  de la région.

La capacité de désendettement de la région reste raisonnable mais tendanciellement en hausse.

La capacité de désendettement (CDD) est le rapport de l’encours de dette à l’épargne brute. Ce ratio mesure l’endettement en nombre d’années d’épargne brute. Il constitue un bon indicateur de la santé financière d’une collectivité en ce qu’il permet d’analyser sa solvabilité. Exprimée en nombre d’années, ce ratio exprime la durée nécessaire à une collectivité pour couvrir sa dette par son épargne.

Pour ce qui concerne la région PACA, ce ratio a tendance à sa dégrader sur les dernières années. Même s’il reste globalement favorable pour l’ensemble des régions, la croissance de l’encours de dette en PACA l’affecte sensiblement. En 2014, il était de 5,4 ans. L’évolution de la capacité de désendettement sur les prochaines années sera un indicateur intéressant à suivre pour évaluer la solidité financière de la région.