La Proposition
Claude Bartolone 
> Source : Programme du candidatRéduire de 50 % la précarité énergétique en Île-de-France d’ici la fin du mandat.
L’analyse de l’Institut Montaigne
En quelques mots
Le candidat propose de réduire de 50 % la précarité énergétique en Ile-de-France. Cet objectif implique la rénovation de plus de 180 000 logements de ménages en situation de précarité énergétique. En l’absence de précisions du candidat sur les moyens à mettre en œuvre, il est fait l’hypothèse que la région favorise les aides financières aux travaux afin d’atteindre cet objectif, et ne développe pas de nouveaux dispositifs par rapport à ceux existants. À partir des différents leviers qui existent déjà au sein de la région, nous étudions deux scénarios selon que la région réussit ou non à accroître le nombre de bénéficiairesdu programme « Habiter Mieux » de l’ANAH sur son territoire.
Cette proposition représente un coût pour la région compris entre 324 M€ et 351 M€. Il s’agit pour l’essentiel de dépenses d’investissement. Le coût de cette dépense ne devrait pas mettre en difficulté les finances de la région Ile-de-France, mais devrait contribuer à augmenter le recours à la dette.
En détail
Le candidat envisage de réduire de 50 % du nombre de personnes concernées par la précarité énergétique dans la région d’ici 2021. Il s’agit d’un objectif ambitieux, la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 ayant fixé un objectif de diminution de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020.
1) Détermination du nombre de logements concerné
La précarité énergétique est entendue comme le fait pour un ménage de consacrer plus de 10 % de ses revenus à ses factures d’énergie. La précarité énergétique concerne en région Ile-de-France 630 000 personnes, soit 360 300 ménages ou logements. Une baisse de 50 % des personnes en situation de précarité énergétique équivaut donc à une cible de rénovation de 180 150 logements sur la durée du mandat, soit 30 000 logements par an.
Le nombre de logements à rénover paraît raisonnable au vu de l’objectif de rénovation de 125 000 logements/an fixé dans le schéma régional Climat Air Energie (SRCAE) de la région Ile-de-France. Toutefois, l’objectif du SRCAE ne concerne pas seulement l’enjeu de la précarité énergétique.
Le soutien à la lutte contre la précarité énergétique va concerner principalement des ménages à revenus modestes ou très modestes, nécessitant un soutien financier pour envisager des travaux de rénovation. Nous faisons l’hypothèse que l’action de la région sera essentiellement de nature financière. Il ne sera donc pas traité des dispositifs de coordination, d’accompagnement ou d’information (soutien aux Espaces Info Energie par exemple).
Afin d’atteindre l’objectif fixé par le candidat, la région devra mobiliser l’ensemble des leviers déjà existants. Trois leviers serviront de variables d’ajustement en raison de leur poids et des marges de manœuvre de la région pour augmenter le nombre de bénéficiaire : les aides Habiter Mieux de l’ANAH, la rénovation du logement social et des copropriétés privées. Deux scénarios sont développés selon que la région mette ses priorités dans le programme Habiter Mieux (scénario 2) ou dans ses dispositifs de rénovation du logement collectif (scénario 1).
2) Les différents leviers financiers mobilisables dans le cadre de la proposition du candidat
Le levier principal de la lutte contre la précarité énergétique est aujourd’hui le programme Habiter Mieux. Il s’agit d’un programme porté par l’agence nationale de l’habitat (ANAH) mais qui peut bénéficier de cofinancements provenant des collectivités locales. La région Ile-de-France, dans le cadre de son Programme de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) abonde depuis 2013 l’aide financière de l’ANAH de 500 € à 800 € par dossier, voire davantage en fonction du gain énergétique. La région a prévu un budget de 5 M€/an pour cette action depuis 2014. Le coût moyen des aides accordées par la région peut être déduite de la période 2013-2014: la région a dépensé 6,3 M€ pour 6 860 bénéficiaires, soit un montant moyen d’aide de 1 088 €. Après une montée en charge du dispositif Habiter Mieux en 2013, l’objectif de l’ANAH est de rénover 4 188 logements/an entre 2014 et 2017. Dans la perspective du chiffrage, il est fait l’hypothèse que ce rythme pourra être maintenu jusqu’en 2021.
Afin de déterminer un scénario 1 de chiffrage, il est estimé qu’il ne sera pas possible de dépasser les 5 000 rénovations/an dans le cadre d’Habiter Mieux, dans la mesure oùle dispositif ANAH dépend de crédits nationaux,Pour la région, le coût de ce dispositif sera de 5,4 M€/an, soit 32,6 M€ sur la durée du mandat.
Un scénario 2 verrait le rythme des rénovations porté à 10 000 logements/an, soit un coût de 10,8M€/an et de 65,2 M€ sur la durée du mandat.
La dépense sera une subvention d’investissement
- L’éco-prêt collectif : destiné aux copropriétés franciliennes, l’éco prêt leur permet de bénéficier de prêts à taux réduit qui sont ensuite bonifiés par la région. Une enveloppe de 5 M€ doit permettre de favoriser la rénovation BBC de 2 000 logements. Afin de contribuer à l’atteinte des objectifs régionaux, il est fait l’hypothèse de tripler cet objectif, afin d’atteindre un rythme de 1 000 logements/an, soit un coût pour la région de 15 M€ sur 6 ans. Il s’agit d’une dépense de fonctionnement.
- Aides à la rénovation de logements sociaux : en 2013, la région avait financé la rénovation de 5 320 logements sociaux pour un coût de 10,5 M€ (dépenses d’investissement). Dans le cadre du scénario 1, il est nécessaire d’atteindre 15 000 rénovations/an dans ce champ, soit 29,6 M€/an, ou 177,6 M€ sur la durée du mandat. Dans le cadre du scénario 2, 10 000 logements/an sont nécessaires, soit 19,7 M€/an et 118,4 M€ sur la durée du mandat.
- Aides à la rénovation de logements privés (copropriétés privées) : en 2013, la région avait financé la rénovation de 1 806 logements pour 4,8 M€ (dépenses d’investissement). Dans le cadre du scénario 1, il est nécessaire d’atteindre 7 000 logements/an dans ce domaine, soit un coût de 18,6 M€/an ou 111,6 M€ sur la durée du mandat. Pour le scénario 2, il est conservé le rythme de 7 000 logements/an.
- La SEM Posit’IF est un outil de tiers financement créé en 2013. La région a contribué à hauteur de 3,02 M€ à la capitalisation de la SEM qui s’élève au total à 5,32 M€, soit 56,7 % du capital. La SEM doit pouvoir financer à terme 1 000 rénovations par an. Afin d’atteindre cet objectif, une augmentation de capital est nécessaire, avec un objectif de doublement du montant de la capitalisation. Afin de contribuer à hauteur de 2 000 logements/an, il est fait l’hypothèse que la capitalisation de la SEM augmente jusqu’à 20 M€, la région augmentant donc sa contribution des trois quart, et d’autres actionnaires venant apporter les fonds supplémentaires à hauteur de 50 %. Pour la région, ce surcoût de dépense se monte à 12 M€.
Coût indirect : la plupart de ces financements se font avec l’ANAH, des bailleurs sociaux ou des copropriétés, des moyens humains supplémentaires ne sont donc forcément requis car les aides interviennent par le biais de conventions générales. Il est fait l’hypothèse d’un besoin d’une dizaine d’agents de catégorie C en charge du suivi et de la vérification de l’éligibilité, soit pour un coût moyen unitaire de 32 000€/an, les coûts de gestion peuvent être déterminés à 320 000€/an et 2 M€ sur 6 ans.
3) Financement de la proposition
- dépenses d’investissement : entre 307M€ (scénario 2) et 334 M€ (scénario 1) ;
- dépenses de fonctionnement (éco-prêts et coût indirect) : 17 M€.