LES DÉPENSES DES RÉGIONS
Compte tenu de l’étendue de leurs compétences, les dépenses des régions peuvent être élevées (plusieurs milliards d’euros pour les plus importantes). Elles sont inscrites au budget de la région qui est voté par le Conseil régional. À la fin de l’exercice budgétaire, le président du Conseil régional doit rendre compte des dépenses faites au cours de l’année écoulée.
Quelles sont les principales dépenses des régions ?
Il existe trois grandes « familles » de dépenses : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement et le remboursement des emprunts.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont les plus importantes et permettent d’assurer le fonctionnement courant de la région. Il s’agit en particulier :
• des salaires des agents et des charges employeur qui y sont liées. C’est le premier poste budgétaire d’une région en ce qui concerne le fonctionnement ;
• des dépenses liées aux politiques régionales (par exemple l’entretien des lycées) ;
• des achats destinés à couvrir les besoins de fonctionnement de l’administration ;
• des charges d’entretien des bâtiments et de gestion courante ;
• des rémunérations de prestataires divers et variés.
Les dépenses de fonctionnement intègrent également les dépenses d’intervention, c’est-à-dire les subventions à des associations, les aides directes et indirectes aux entreprises, mais aussi les indemnités versées aux élus au titre de leur mandat.
Des dépenses de fonctionnement peuvent aussi être exceptionnelles, comme par exemple le versement de dommages et intérêts à un administré si la responsabilité de la région est engagée.
Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement permettent d’accroître le patrimoine de la région. Il s’agit en particulier :
• de la construction de nouveaux bâtiments (lycées, etc.) ou de nouvelles infrastructures (rames de TER, aménagements de voirie) ;
• de l’acquisition de terrains ou de locaux ;
• de la participation au capital d’entreprises locales, telles que les sociétés d’économie mixte.
Les dépenses d’investissement des régions sont très importantes. Dans certains secteurs comme les transports, alimentés par des besoins structurels importants, les investissements des régions ont un impact significatif sur l’économie locale.
Les dépenses d’investissement peuvent être financées par l’emprunt, ce qui n’est pas le cas des dépenses de fonctionnement.
Les remboursements d’emprunt
Les remboursements d’emprunt portent à la fois sur le capital (le montant emprunté) et sur les intérêts qui y sont associés.
Le règlement des intérêts de la dette est couvert par le budget dédié aux dépenses de fonctionnement, tandis que le remboursement de la dette est quant à lui assuré par celui consacré aux dépenses d'investissement.