13 nouvelles régions...
Création de l’échelon régional
L’échelon régional est né tardivement, bien après la commune et le département. Malgré sa relative jeunesse, il a subi de nombreuses modifications : son découpage, son statut et ses compétences ont considérablement évolué.
Initié en 1955 par le décret Pfimlin de « programmes d’action régionale », le découpage est dans un premier temps composé de 24 circonscriptions. Avec la loi n°72-619 du 5 juillet 1972, les circonscriptions deviennent des « établissements publics régionaux ».
Au nombre de 22, ces établissements publics sont investis de peu de pouvoirs : l’exécutif régional est encore aux mains des préfets, nommés par l’État. En 1982, le processus de décentralisation initié par Gaston Defferre fait de la région une collectivité territoriale à part entière, au même titre que les départements et les communes. L’État confie alors aux régions des compétences qui leur sont propres, accompagnées de recettes fiscales et de transferts de l’État.
Évolutions
Depuis sa création, l’échelon régional est soumis à de nombreuses et récurrentes critiques. Le débat oppose les partisans de régions physiques et culturelles aux objecteurs de divisions administratives. En 2009, un comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l’ancien premier ministre Edouard Balladur, propose de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15.
Ce travail s’inscrit dans le cadre plus global d’une réflexion sur le « millefeuille » administratif français, fruit de la multiplication et de la superposition des échelons, au détriment de la lisibilité et de l’efficacité des politiques publiques. Il est également impulsé par la crise budgétaire qui pose avec acuité la question de la dépense publique locale. Les recommandations du Comité ne seront cependant pas suivies d’effets.
Vers une nouvelle carte régionale
En 2014, la question du découpage régional est relancée par le premier ministre Manuel Valls. Désireux d’entamer « l’acte III de la décentralisation », le Premier ministre et le président de la République souhaitent transformer durablement l’architecture territoriale de la France. En jeu, la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens. Parmi les trois axes retenus par le Gouvernement, un est consacré au redécoupage des régions.
Le 16 janvier 2015, après un parcours houleux, la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est promulguée.
Passant de 22 à 13, le Gouvernement entend constituer des régions plus fortes afin d’engager des coopérations interrégionales en Europe et de réaliser des gains d’efficience. La nouvelle carte entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.