en quelques mots
La région présente une situation financière saine avec des bases solides
La région Bretagne présente une situation financière solide, qui compte sur un excédent de la section de fonctionnement (301 M€), parmi les plus élevés des régions métropolitaines si on le rapporte au nombre d'habitants en 2013.
Sa dette est globalement maîtrisée et sûre même si elle a connu une forte progression sur la période 2009-2014, en raison d'investissements lourds, notamment en matière de transport (LGV Le Mans-Rennes).
Cette dette est soutenable avec une capacité de désendettement qui s’élève de 2,5 ans en 2014.
À moyen terme cependant, cette situation pourrait se dégrader du fait d'une baisse des recettes et d'un endettement toujours plus important
Les recettes de la région, hors emprunt, ont tendance à décroître, en raison de la diminution des dotations de l’État (DGF notamment) et de recettes fiscales peu dynamiques. Dans le même temps, les dépenses restent dynamiques pour financer des investissements importants (haut débit, transports), ce qui devrait à moyen terme obérer la capacité d'autofinancement de la région. La région recourt ainsi de façon croissante à l’emprunt.
Le prochain exécutif régional pourra compter sur une situation financière globalement saine mais devra gérer une équation budgétaire complexe et surveiller l’endettement de façon attentive.
L’emploi, qui a connu une nette dégradation au cours des dernières années, sera le principal enjeu pour cette région à forte identité qui n’a pas souhaité fusionner avec l’une de ses voisines.
Démographie, emploi, atouts économiques
Une croissance démographique dynamique
Avec une superficie de 27 208 km2, la Bretagne représente 4,9% du territoire métropolitain. Sa population est essentiellement concentrée sur la côte et dans la capitale, Rennes (13% de la population bretonne). Entre 1999 et 2014, elle a cru de plus de 14%, un taux supérieur à celui de la France métropolitaine (+10%). Avec ses 3 321 164 habitants, elle représente aujourd'hui 5,1% de la population métropolitaine.
Cette croissance est essentiellement portée par le solde migratoire, de nombreux Bretons revenant dans leur région natale, plutôt qu'au solde naturel, faible du fait d'une population plus âgée qu'au niveau national.
Un des revenus médians les plus élevés de France
Si le PIB par habitant breton est le treizième au niveau métropolitain (26 630€ par habitant en 2013, soit 18% inférieur à la moyenne métropolitaine), le revenu disponible médian par ménage (19797 €) est le quatrième, derrière l'Ile-de-France, l'Alsace et la région Rhône-Alpes. Cet écart entre la place de la région pour le PIB par habitant et le revenu disponible médian par ménage (la moitié des ménages étant au-dessus, l’autre moitié en dessous) s'explique par un niveau d’inégalités assez faible au sein de la population bretonne.
La région la moins inégalitaire et la moins touchée par la pauvreté
En 2012, la Bretagne était, avec les Pays de la Loire la région au sein de laquelle les inégalités étaient les moins marquées. Le coefficient de Gini de la région, qui mesure les inégalités de revenu, était de 0,26, contre 0,30 au niveau métropolitain et 0,35 pour l'Ile-de-France, région la plus inégalitaire.
La Bretagne présentait en outre, toujours en 2012, le taux de pauvreté le plus faible de France, à 10,5%, quand le taux métropolitain était de 14,3% et le taux Corse (région la plus touchée par la pauvreté) de 20,4%. Cette faible pauvreté s'explique en partie par la forte activité féminine, qui accroît les revenus des ménages les plus modestes.
Un taux de chômage parmi les plus faibles des régions françaises
La région comptait 1 301 507 emplois e, 2013, soit4,9% du total des emplois de la métropole. Le nombre d'emplois a augmenté de 9,8% depuis 2000, contre +6,5% au niveau métropolitain.
Le taux de chômage breton (8,7% en 2014) est l’un des plus faibles de France (9,8% en moyenne). Il a néanmoins a augmenté plus vite qu’au niveau national depuis 2000 (+2 points contre +1,7 point).
Par ailleurs, les difficultés sociales s'aggravent. La Bretagne est la région qui a connu la plus forte hausse du nombre de demandeurs d'emploi en 2012. Elle compte, fin 2013, 229 000 demandeurs d'emploi de catégories A, B et C, dont près de 42% sont inscrits depuis plus d'un an. Le nombre d'allocataires du RSA, notamment ceux sans revenu d'activité, continue de progresser et les dépôts de dossiers de surendettement des particuliers augmentent.
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Économie : structure et dynamiques
Le PIB breton s’élevait à 86,9 Md€ en 2013, soit 4,2% du PIB métropolitain. Par rapport à sa taille, sa population et ses emplois, la Bretagne produit moins que la moyenne des autres régions métropolitaines.
Un poids réduit à l’échelle nationale
Ne s’étant pas regroupée avec une autre région, la Bretagne aura une taille significativement plus réduite, en superficie et en population, que la plupart des autres nouvelles régions. Sa représentativité sur le territoire national sera moindre en raison d’un potentiel économique relativement moins important.
Une économie essentiellement tournée vers l’agriculture et l’industrie agroalimentaire
La croissance du PIB breton sur la période 2000-2012 a été de 1% par an en moyenne contre une 1,2% au niveau national. Trois activités sectorielles contribuent négativement à cette progression : « commerce, transports, hôtellerie et restauration », « activités financières » et « administration/santé ». Ils sont contrebalancés par la contribution positive de l'industrie manufacturière.
Des emplois à faible valeur ajoutée
Si la richesse par habitant progresse en Bretagne depuis 2000, c’est à un rythme inférieur à celui de la métropole. Sur la période 2000-2012, le PIB par habitant breton a augmenté de 1,9% par an en moyenne, contre une augmentation de 2,3% par an en moyenne au niveau national.
Ainsi, en 2013, la richesse produite par un emploi breton était en moyenne de 66 796 €, soit inférieure de 15% à celle produite en moyenne par un emploi métropolitain. De ce point de vue, la Bretagne est la vingtième région française, devant la Franche-Comté et le Limousin.
Des perspectives économiques peu optimistes
Si la région a été relativement épargnée au début de la crise en 2008-2009, ce n'est plus le cas depuis 2011-2012. En effet, elle subit désormais davantage de suppressions d'emplois que la moyenne nationale : près de 11 000 entre2012 et 2013. Le secteur de la construction est particulièrement concerné, avec la perte de plus de 8 000 emplois depuis 2008 (soit -10%). Les autres secteurs de l'économie sont également touchés et de nombreuses entreprises ferment ou font face à des plans de restructuration, à l’image des abattoirs Gad.
Territoire et infrastructures
Prochaine mise en service de la LGV mais report d’autres chantiers
La construction de la ligne à grande vitesse (LGV) entre Le Mans et Rennes mettra Rennes à environ 1h30 de Paris. La mise en service de la ligne doit avoir lieu en 2017.D'autres projets, comme ceux des restructurations des lignes vers Brest et Quimper, sont en revanche reportés dans le cadre du nouveau CPER (contrat de plan État-région).
Le contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020 liste les engagements de l'Etat et de la région dans la mise en œuvre de nouveaux chantiers, comme la modernisation d'infrastructures de transports (consécutive à la mise en service de la LGV Le Mans-Rennes), la transformation en 2x2 voies de la RN 164 ; la rénovation de campus universitaires ou encore le développement numérique via le très haut débit. La région Bretagne a pour ambition de relier 100% des foyers à la fibre à horizon 2030.
De nombreuses fermetures et restructurations
Récemment frappé par la crise, le territoire breton fait face à de nombreuses fermetures ou restructurations d'entreprises, notamment dans ses principales filières, dans le domaine de l'agroalimentaire (Gad, Doux, Tilly-Sabco, Marine Harvest, etc.), de l'automobile (PSA Peugeot-Citröen à Rennes) ou des technologies de l'information et la communication.
Un PIB inférieur à la moyenne nationale
Avec un PIB inférieur de 18 % à la moyenne métropolitaine, la Bretagne n’est pas une région riche. La richesse régionale a progressé de 1 % par an en moyenne sur la période 2000-2012, en deçà du rythme de croissance du pays. Cependant, la région peut compter avec quelques atouts : un taux de chômage parmi les plus faibles de la métropole et la faiblesse de ses inégalités territoriales.
Dans une certaine mesure, la région Bretagne s’apparente à la Toscane (Italie) en termes de population (3 746 493 habitants en Toscane) et de richesse par habitant (28 800 €/habitant en Toscane).
Les perspectives économiques de la région sont peu optimistes
Si la région a réussi à résister à la crise jusqu'en 2011, ce n'est plus le cas aujourd'hui.Le territoire breton a été frappé par des fermetures et restructurations d'entreprises dont certaines ont connu un retentissement important dans les médias.La Bretagne a perdu près de 11 000 emplois en 2012 et 2013 et a connu la plus forte hausse du nombre de demandeurs d'emploi en 2012. L’économie régionale pâtit de sa structure, faiblement orientée vers les secteurs à forte valeur ajoutée au bénéfice d’activités plus traditionnelles (agriculture, industrie agroalimentaire).
Les dépenses
Les dépenses totales de la région ont crû de façon continue et stable à 6,8% par an en moyenne sur la période 2010-2014. Cette augmentation s’explique à la fois par la croissance des dépenses de fonctionnement (2,9% par an en moyenne) et des dépenses d'investissement.
Des dépenses de fonctionnement en croissance mais largement inférieures à la métropole
En 2013, les dépenses de fonctionnement s’élevaient à 224€ par habitant, quand le montant moyen métropolitain était de 262€. Elles sont principalement portées à la hausse par la forte croissance des charges à caractère général (+9,5% par an en moyenne entre2009 et2013) mais également par la progression des dépenses de personnel (+5,2% par an en moyenne). Les dépenses par habitant ont cru de 4,3% par an, soit deux points de plus qu’au niveau métropolitain (+2,4%) et ne s'explique donc pas exclusivement par le transfert de nouvelles compétences à la région.
Des dépenses d'investissement mobilisées pour la LGV
Si les dépenses de fonctionnement ont cru de 15%entre 2009 et 2014, les dépenses d'investissement ont elles augmenté de 71%, à un rythme plus soutenu chaque année, sur la période 2010-2014. Ainsi, elles sont passées de 96€ par habitant en 2010 à 159€ par habitant en 2014.
Cette forte croissance s’explique essentiellement par le versement de subventions à la SNCF pour la construction de la LGV Le Mans-Rennes. En effet, si l'on ne tient pas compte des dépenses réalisées dans le cadre de ce projet, les dépenses d'investissement présentent une légère décroissance entre 2009 et 2012, puis une légère croissance entre2012 et2014. Ainsi, elles n’ont augmenté que de 1,6% sur l’ensemble de la période, pour une inflation à 7,3%.
Suivant une tendance globale au niveau métropolitain, les dépenses d'investissement en équipement brut ont été réduites de 8,4% par an en moyenne entre 2009 et 2013.
Une priorité donnée aux compétences exclusives de la région
Les trois postes de dépenses liés aux compétences exclusives de la région (formation professionnelle et apprentissage, transports, enseignement) représentent depuis 2012 plus de 70%du total des dépenses, hors annuité de la dette.
L’enseignement, première priorité budgétaire entre 2009 et 2012, a été rétrogradé à la troisième place depuis, et remplacé par les transports, et principalement la construction de la ligne LGV). La croissance de 34% des dépenses sur la période 2009-2015 a bénéficié majoritairement aux transports (+18%), puis aux services généraux (+ 5%), à la formation professionnelle et l'apprentissage (+4%) et à l'enseignement (+2%).
Les recettes
Forte hausse du recours à l’emprunt
Les recettes totales, qui avaient diminué entre 2009 et 2010, ont fortement augmenté depuis, essentiellement portées par l'emprunt.Les recettes de fonctionnement (certaines dotations de l'État et les recettes fiscales notamment) ont augmenté à un rythme soutenu et stable entre 2010 et 2013, mais se contractent nettement depuis (-50 M€ en deux ans). Les recettes d'investissement ont quant à elles été multipliées par 5 entre 2010 et 2014, rattrapant la moyenne métropolitaine en euros par habitant. C’est la hausse exponentielle du recours à l’emprunt qui l’explique très largement.
Des recettes fiscales en progression
Les régions ont perdu une grande partie de leurs pouvoirs de modulation des taux d’imposition depuis 2010 et 2011. Elles ne peuvent en effet plus moduler que la taxe sur les cartes grises et une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les recettes fiscales de la Bretagne demeurent néanmoins en hausse depuis 2009.
Des dotations et subventions en baisse depuis 2014
Le périmètre des dotations et subventions perçues a évolué afin de compenser la suppression de certaines taxes décidée dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale. Ces dotations ont progressé de 2009 jusqu’à 2013, alors que cette hausse s’interrompt dès 2012 au niveau métropolitain.
À partir de 2014, le montant de la principale dotation de l'État, la dotation globale de fonctionnement (DGF), diminue. Représentant environ 50% des dotations en 2013, c'est donc une composante fondamentale de l'architecture des recettes de la région qui décroit d'environ 14 M€ en 2014.
L'enDettement
Une dette en forte augmentation depuis 2009
En raison d’un recours de plus en plus massif à l’emprunt, la dette de la région a fortement augmenté depuis 2009. Elle était alors très faible (349 M€) et s’élève aujourd’hui à 652 M€.
La dette par habitant était de 109€ en Bretagne en 2009, contre 238€ dans la métropole. Elle atteint 285€ dans le budget prévisionnel 2015, soit une hausse de 160%.
Cette dette est encore très sûre : 98% des emprunts relèvent à ce jour de la catégorie de dette jugée la moins risquée (A-1), selon la charte Gissler qui vise à mesurer l'exposition au risque de la dette d'une collectivité.
Le financement de nouveaux investissements
Les collectivités locales ne peuvent s'endetter que pour financer des investissements. Aussi le fort endettement de la région depuis 2012 vient-il financer de nouveaux investissements importants (LGV Le Mans-Rennes, Bretagne Très Haut Débit, Campus Numérique, développement du port de Brest, travaux dans les lycées, etc.). En 2012 et en 2013, le recours à l'emprunt de la région correspondait quasiment à la subvention versée pour la construction de la LGV. Néanmoins, depuis 2014, la région a recours à l'emprunt pour financer d'autres projets.
Une diminution de la capacité d’autofinancement
Entre 2009 et 2013, la capacité d'autofinancement – c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement – était restée globalement stable, à environ 290 M€. Elle a chuté de 40 M€ en 2014 et de 60M€ dans le budget prévisionnel de 2015. Cette réduction est la conséquence de la baisse de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État (-20 M€ en 2014 et -20 M€ en 2015), mais également de l'augmentation des dépenses (+40 M€ prévu en 2015). Afin de compenser la diminution de sa capacité d’autofinancement et faire face à ses engagements financiers, la Bretagne doit recourir à l’emprunt.
Irruption massive l’emprunt dans le financement des investissements
En 2009, l'investissement était financé quasi-exclusivement par autofinancement et ressources propres (à 96%), la part de l'emprunt étant négligeable (4%). Dans le budget prévisionnel pour 2015, c'est dorénavant l'emprunt qui finance majoritairement l'investissement (à 57%). À titre de comparaison, les autres régions métropolitaines financent en moyenne leurs investissements par l’emprunt à hauteur de 27%, les 73% restant étant autofinancés.
Malgré l’augmentation rapide de la dette, les annuités demeurent maîtrisées
Même si la dette augmente, les annuités restent maîtrisées puisqu'elles se limitent sur la période entre 40 et 50 M€. La part des annuités dans les dépenses réelles a même tendance à diminuer sur la période 2009-2014, alors que l’on observe le contraire au niveau métropolitain.
Dégradation de la capacité de désendettement
Même si la dette augmente, les annuités restent maîtrisées puisqu'elles se limitent sur la période à 40-50 M€. La part des annuités dans les dépenses réelles a même eu tendance à diminuer entre 2009 et 2014, alors que la tendance est opposée à l’échelle métropolitaine.La dette de la région est globalement soutenable.
La capacité de désendettement de la région – c'est-à-dire la durée qu'il lui faudrait pour rembourser toute sa dette si elle devait y consacrer la totalité de sa capacité d'autofinancement – était évaluée à1,2 année en 2009 (contre une moyenne de 2,9 années au niveau métropolitain) et s’élevait à 2,5 années en 2014, ce qui demeure satisfaisant.
Le budget 2015 prévoit un recours important à l'emprunt pour financer de nouveaux investissements qui ne sont pas liés à la future ligne à grande vitesse.
La capacité de désendettement, estimée à partir des données du budget prévisionnel 2015, grimperait à 4,7 années, probablement supérieure au montant moyen métropolitain, soit un doublement de celle-ci en une année.
Un endettement trop important peut fortement rigidifier le budget de la région, retirant à l’exécutif toute marge de manœuvre. Toutefois, une capacité de désendettement inférieure à 10 ans est a priori considérée comme un signe de bonne santé financière.
documents et méthode
Les chiffres utilisés pour le bilan de la santé financière sont tous publics. Ils proviennent des documents budgétaires de la région et des données comptables centralisées par le ministère de l'intérieur.
Vous pouvez retrouver ces informations aux liens suivants :
• www.bretagne.bzh, le site de la région Bretagne pour certains rapports (CPER 2015-2020, rapports sur les comptes 2014, sur les budgets prévisionnels 2015...) ;
• www.collectivites-locales.gouv.fr pour les données comptables du ministère de l'intérieur ;
• www.insee.fr pour les données sur le site de l'INSEE et la note de présentation sur la région.
Les données comptables de la période 2009-2013 sont reprises du site du ministère de l'intérieur, les données comptables de 2014 proviennent des documents budgétaires du site de la région Bretagne (c'est pourquoi l'année 2014 est indiquée avec un astérisque dans les graphiques).
Le bilan de santé ne constitue pas une analyse approfondie et technique des comptes de la région mais une présentation simplifiée des grands paramètres financiers qui seront gérés par le prochain conseil régional.