Enjeux, bilans, programmes :
comprendre les élections régionales
avec l’Institut Montaigne
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Les élections régionales désignent les membres du conseil régional, avec des sections départementales. Les assemblées régionales sont élues pour six ans, avec renouvellement intégral. Collectivité locale jeune, la région a connu plusieurs modes de scrutin. La loi 99-36 du 19 janvier 1999, modifiée par celle du 11 avril 2003, fixe le mode de scrutin actuel :

Au premier tour, la liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour. Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour.

Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.



La loi du 6 juin 2000 applique au scrutin régional la parité stricte des candidatures.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions ne change pas le mode de scrutin. Mais, le report des élections régionales de mars à décembre 2015 désynchronisera, au moins pour les prochains scrutins, les élections régionales des autres élections locales, municipales ou départementales. La concomitance avait pourtant été adoptée pour lutter contre l’abstention électorale.


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