• veiller à maintenir une capacité d’autofinancement supérieure à 100 M€, comme cela est à nouveau le cas depuis 2014, pour pouvoir préserver un certain niveau d’investissement. Pour cela, il est nécessaire de contenir les dépenses de gestion courante et de limiter la progression des charges de personnel ;

• préserver la capacité de désendettement de la collectivité et, a minima, stabiliser l’encours de la dette ;
• développer le contrôle de gestion (comme l’a recommandé la Chambre régionale des comptes dans son rapport), tant en interne qu’en ce qui concerne les offices et agences qui mettent en œuvre la politique de la CTC.

Un aspect doit être tout particulièrement pris en compte : la Collectivité Territoriale de Corse compte, en 2012, 1 330 agents, les deux Conseils généraux 2 740. Ceci représente un taux d’administration de 12 agents départementaux et régionaux pour 1 000 habitants, soit le double de la moyenne nationale.

Cette fusion rendra, par ailleurs la nouvelle collectivité moins dépendante des dotations de l’État que ne l’est actuellement la CTC : à titre d’illustration, en 2014, 48% des recettes du département de Corse du Sud proviennent de la fiscalité, 47% des dotations et participations, contre respectivement 37% et 59,5% pour la CTC en ce qui concerne la fiscalité et les seules dotations de l’État.

La Corse, composée de deux départements, compte 321 000 habitants. C’est la région métropolitaine qui bénéficie de la plus forte croissance démographique depuis 2006, due quasi-exclusivement au solde migratoire, le solde naturel régional étant presque nul.

Le vieillissement de la population régionale est une tendance de fond : la part des plus de 40 ans, qui s’élevait à 45,3% en 1975, est désormais de 55,8%.

C’est autour des villes qu’est concentrée la majeure partie de la population. 60% des Corses résident dans les seules agglomérations d’Ajaccio et de Bastia. A l’inverse, l’intérieur des terres est particulièrement peu dense.

Le PIB de la Corse a augmenté de 73% entre 1990 et 2013. Il est aujourd’hui de 8,6 milliards d’euros. La richesse nationale française a progressé de 43% sur la même période. Cette croissance a commencé à croître davantage que la moyenne nationale, notamment en raison de l’utilisation des crédits des fonds structurels européens dès 1997.

D’un montant De 14 225€ en 1990, le PIB par habitant de la Corse a atteint 26 887€ en 2013 et se rapproche ainsi de la moyenne nationale (27 856€). Sur la période 2000-2010, la Corse fait partie des trois régions métropolitaines dont le PIB par habitant a le plus fortement augmenté.

L’emploi public représente près de 30% de l’emploi total. On relève notamment une part très élevée des emplois publics d’État (notamment dans l’Éducation nationale) et des emplois territoriaux, mais une plus faible proportion des emplois publics hospitaliers, plus de la moitié du parc de soins relevant du privé. La Corse présente en 2012 un taux d’administration de 93 agents pour 1 000 habitants (contre 84 agents en France métropolitaine).

Par ailleurs, les non-salariés occupent un emploi sur six, contre moins d’un emploi sur dix en moyenne en France métropolitaine. Ils travaillent principalement dans les secteurs du commerce, de la construction et de l’agriculture.

La Corse est la région de France qui compte la plus grande part de salariés en micro-entreprises  (essentiellement dans la restauration, les services auprès des ménages et l’immobilier) et PME (secteurs de la construction, des services aux entreprises, de l’hébergement et de la santé), et la part la plus faible dans les grandes entreprises.

Le tertiaire marchand et la construction contribuent fortement à la croissance de l’économie régionale, notamment depuis la fin des années 1990. Entre 2000 et 2013, la partie marchande des activités tertiaires contribue à hauteur de leur part dans la valeur ajoutée de la région à la croissance régionale (soit un peu plus de 50%).

Les sous-secteurs les plus dynamiques en termes de croissance sont ceux de l'hébergement-restauration et du commerce.

En ce qui concerne la construction, elle contribue depuis la fin des années 1990 aux environs de 15% de la croissance du PIB en volume. Son poids dans la valeur ajoutée est de loin la plus forte des régions métropolitaines (10%, contre 7% en moyenne en 2013). La mise en place du plan exceptionnel d’investissement en 2003 et la forte disponibilité de crédits européens ont dynamisé le secteur de la construction.

En application des dispositions de l’article 73 de la loi du 13 mai 1991, la Collectivité Territoriale de Corse définit, sur la base du principe de continuité territoriale, destiné à atténuer les contraintes de l’insularité, les modalités d’organisation des transports maritimes et aériens entre l’île et toute destination de la France continentale (desserte et tarifs). La desserte maritime de la Corse connaît des difficultés chroniques : la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) qui, au début des années 2000, assurait à titre principal les dessertes maritimes de la Corse, a vu sa situation économique et sociale se dégrader fortement. ). Après des grèves de longue durée en 2004  et 2005, la SNCM a été privatisée en mai 2006. Elle a été depuis placée en redressement judiciaire à la fin de l’année 2014 (après dix-huit jours de grève au mois de juillet de cette même année).

Par une décision d’avril 2015, le tribunal administratif de Bastia a résilié, à compter du 1^er octobre 2016, la convention de délégation de service public (DSP) relative à l’exploitation du transport maritime de passagers et de marchandises entre les ports de Corse et le port de Marseille, conclue le 24 septembre 2013 entre la collectivité territoriale de Corse et le groupement conjoint constitué par la Société Nationale Corse Méditerranée. La négociation de la DSP sera un enjeu majeur en termes de continuité territoriale et en termes d’attractivité touristique de l’île.

C'est en Corse que les dépenses de fonctionnement rapportées à la population sont les plus élevées de France. Au sein de cet ensemble, les dépenses de personnel ont augmenté de 14,4 millions d'euros entre 2009 et 2014 (de 46,7 M€ à 61,1 M€). Cette forte hausse repose quasi-intégralement sur la progression des rémunérations versées et des charges sociales qui leur sont associées. Entre 2010 et 2013, la rémunération du personnel titulaire a en effet augmenté chaque année entre 4 et 6 %, alors que celle des agents non titulaires a progressé de 1 M€ entre 2008 et 2013, passant de 2,5 à 3,5 M€. L’évolution de ces dépenses est nettement supérieure à celle observée dans la moyenne des autres régions.

En outre, les dépenses d’action sociale au bénéfice des agents de la collectivité ont fortement augmenté à compter de 2011 (de 0,7 M€ en 2010 à 2 M€ en 2013). Les participations et subventions versées par la collectivité sont également en forte augmentation sur la période 2008-2013, respectivement de 15,7M€ et 17,3M€, pour atteindre 276,6 M€ et 50,6 M€ en 2013.

On constate en 2014 une modération de la progression des dépenses de personnel (+2,8%) et une baisse conséquente des participations (-3,6 M€) et des subventions (-6,3 M€).

Entre 2008 et 2014, la collectivité territoriale de Corse a réalisé pour 1,32 milliard d'euros d’investissement. Les dépenses d’investissement (173,4 M€ en 2014) se contractent depuis 2011. Elles ont diminué de 22% entre 2009 et 2014. La Corse demeure toutefois la région dont le ratio entre les dépenses d’investissement et la population est le plus élevé en France (595€ par habitant en Corse, contre 166€ en moyenne en France).

C'est notamment la conséquence des compétences supplémentaires exercées par la collectivité de Corse par rapport aux autres régions françaises.

Le premier poste de dépenses de la région est celui des transports, bien qu'il soit en baisse de 28,7% depuis 2009. Les dépenses relatives aux infrastructures routières diminuent depuis 2009, notamment du fait de la fin des contrats passés entre la CTC et les conseils départementaux de Haute-Corse et Corse du Sud.

L’accompagnement aux entreprises, assuré par l’Agence de Développement Economique de Corse, a vu son budget diminuer nettement sur la période considérée (-56,4%). En revanche, un effort particulier est fait en direction du secteur agricole (+67%), les dépenses relatives au tourisme demeurant globalement stables.

Le budget que la CTC consacre au financement des équipements publics communaux, aux dépenses liées à l’habitat et à la politique de la ville, ainsi qu'à la préservation de l’environnement a augmenté de 25% entre 2009 et 2015. Cette hausse repose notamment sur la part croissante de la collectivité dans le financement des équipements collectifs dans les communes : elle a quasiment doublé entre 2009 et 2015 et s'élève aujourd’hui à 19,8 millions d’euros. Par ailleurs, les dépenses liées à la préservation de l’environnement ont également augmenté, de 20 %. Elles sont principalement constituées de la subvention à l’Office de l’environnement de la Corse, notamment en charge de la gestion du parc naturel régional.

La fonction sociale regroupe les actions de la CTC en faveur de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, de l’enseignement supérieur et des constructions scolaires, de la culture et de la langue corse. En diminution globale depuis 2009 (-9,5%), ce budget accorde une place de plus en plus importante à l’enseignement supérieur, désormais quasiment le tiers du total, alors que ce chiffre n’était que de 17,6% en 2009.

En termes de fiscalité indirecte, la CTC perçoit notamment :

- une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) perçue en Corse ( soit entre 33 et 37 M€ par an sur la période 2009-2014) ;

- le produit de la taxe sur les certificats délivrés en Corse pour l’immatriculation des véhicules (environ 11M€ par an en moyenne) ;

- une part des droits de consommation sur les tabacs vendus sur l’île, recette particulièrement croissante, dont le produit est passé de 53,8 M€ en 2009 à 66,5 M€ en 2014 ; les taux appliqués en Corse sont dérogatoires et moins élevés que sur le reste du territoire français ;

- le produit de la taxe sur les transports, qui est due par les entreprises de transport public aérien et maritime de voyageurs à raison des passagers embarqués ou débarqués en Corse (entre 29,5 et 34,5 M€ par an entre 2009 et 2014) ;

- les droits annuels de francisation et de navigation en Corse ; ils sont payés essentiellement par les propriétaires de bateaux de plaisance dont le port d’attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port de l’île au moins une fois au cours de l’année écoulée (entre 3,5 et 4,5 M€ par an).

La capacité de désendettement, c'est à dire la durée nécessaire pour rembourser sa dette si la collectivité décidait d'y consacrer l'intégralité de son épargne, est un indicateur essentiel pour évaluer la santé financière d'une région. La capacité de désendettement de la Corse, qui s’établissait à 2,6 années en 2009, a atteint 3,6 années en 2013, mais elle s’est améliorée en 2014, à 3,1 années.

Cette amélioration est due à la progression de l’épargne brute : en 2014, la capacité d’autofinancement de la CTC se monte à 109 M€, soit une progression de 23,3% par rapport à 2013.