La Proposition
Marion Maréchal-Le Pen 
> Source : Programme de la candidateCréer un dispositif de prêts à taux zéro pour la rénovation énergétique des bâtiments.
L’analyse de l’Institut Montaigne
En quelques mots
La candidate propose la création d’un dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) destiné à favoriser les travaux de rénovation énergétique des logements, sans préciser d’éléments quantifiés.
À partir des dispositifs mis en place par d’autres régions, il est fait l’hypothèse que la mesure prendra la forme d’un partenariat avec le réseau bancaire, que la région prendra à sa charge le coût des intérêts et que le dispositif ne sera ouvert qu’aux particuliers. Une fourchette basse de chiffrage envisage un coût de 4,4 M€ pour 6 000 prêts accordés sur le mandat, et une fourchette haute prévoit un coût de 9,4 M€ pour 9 000 prêts accordés sur le mandat, correspondant au paiement des intérêts par la région. Cette proposition s’inscrira en dépense de fonctionnement dans le budget régional. Cet élément est à relever car la région PACA se caractérise par des dépenses de fonctionnement dynamiques et supérieures à la moyenne des régions et, en conséquence, par une diminution de son autofinancement qui réduit sa capacité d’investissement. Des économies fortes seront nécessaires si le choix est fait de neutraliser le coût de cette mesure dans la section de fonctionnement.
Des recettes peuvent être envisagées à hauteur de 20 % du coût de la mesure si la région récupère à son compte les certificats d’économie d’énergie, ce qui viendra réduire l’effort financier de la région.
En détail
La candidate propose de créer un dispositif de prêt à taux zéro destiné à financer les travaux de rénovation énergétique de l’habitat (1). Même si ce point n’est pas précisé, il est possible d’envisager que ce dispositif soit réservé aux particuliers. Il existe déjà un dispositif national de prêt à taux zéro finançant une partie des travaux de rénovation : l’éco-PTZ. Toutefois, des régions ont également développé leurs propres dispositifs de prêts à taux zéro, cumulables à l’éco-PTZ. La candidate ne précise toutefois pas le nombre de prêts envisagés sur le mandat ou le volume financier consacré.
Afin de réaliser un chiffrage de la proposition, il est nécessaire de s’inspirer des prêts à taux zéro déjà mis en place par d’autres régions, notamment la Bourgogne (Prêt Ecologement (2)), Centre-Val de Loire (Isolaris (3)) et Languedoc-Roussillon (Rénov-LR (4)). Ces dispositifs fonctionnent tous à travers un conventionnement avec des partenaires bancaires. Le conventionnement porte sur les dépenses pouvant être couvertes par le recours au prêt (rénovation énergétique, compatibilité avec le label BBC, etc.), les modalités du prêt (montant, durée) et la prise en charge par la région du coût des intérêts. Pour la région, le coût financier du dispositif est composé essentiellement du remboursement du coût des intérêts à la banque. Il s’agit donc d’une dépense de fonctionnement pour la région. Des recettes sont envisageables dans le cas où la région récupère les certificats d’économie d’énergie (CEE) (5) créés lors des travaux de rénovation (région Centre-Val de Loire).
La région PACA représente une population plus importante que les régions Centre ou Languedoc-Roussillon, il est possible de retenir un objectif compris entre 1 000 prêts par an et 1 500 prêts par an, soit entre 6 000 (hypothèse basse) et 9 000 prêts (hypothèse haute) à taux zéro sur la durée du mandat.
Afin de chiffrer la proposition, il est fait deux hypothèses :
- d’une part, que la moyenne des prêts souscrits est comprise entre 4 000€ (fourchette basse, moyenne constatée dans le dispositif de la région Centre) et 5 300€ (montant moyen de travaux constaté par l’ADEME (6)) ;
- d’autre part, que le niveau des taux normalement constatés sur un prêt immobilier sur 15 ans est compris autour de 2,30 % (7). A partir de ces hypothèses, il sera possible de chiffrer le coût pour la région du dispositif, c’est-à-dire le montant des intérêts.
Concernant la fourchette basse, un prêt de 4 000€ à 2,30 % sur 15 ans représente un montant d’intérêts de 680 €, soit pour 6 000 prêts un coût pour la région de 4 M€.
Concernant la fourchette haute, un prêt de 5 300€ à 2,30 % sur 15 ans représente un montant d’intérêt de 1 000 €, soit pour 9 000 prêts un coût pour la région de 9 M€.
Enfin, dans l’hypothèse où la région récupère une partie des CEE sur le montant de travaux correspondant au prêt, il est nécessaire de prévoir une recette. Le montant des CEE récupéré dépend de la nature des travaux réalisés, toutefois, il est possible de poser une hypothèse de récupération de CEE égale à 5 % du montant des prêts. Soit pour un prêt de 4 000€, une récupération de 200€ et pour un prêt de 5 300€, une récupération de 265€. Dans cette hypothèse, la recette pour la région est comprise entre 1,2 M€ (200€ sur 6 000 prêts) et 2,3 M€ (265€ sur 9 000 prêts). Toutefois, le coût de gestion de ces CEE est important (collecte des documents de fin de travaux, montage de dossier, dépôt et vente des CEE) et de l’ordre de 30 % en cas de gestion externalisée. La région pourrait donc compter, déduction faite des frais de gestion, sur une recette comprise entre 0,8 M€ et 1,6 M€.
Les frais de gestion de cette proposition sont peu élevés dans la mesure où la gestion des prêts relève du réseau bancaire. La région devra donc mobiliser un agent pour élaborer les conventions avec les banques partenaires et assurer le suivi du dispositif. Ce poste peut être assuré par un chargé de mission, catégorie A, d’un coût annuel total autour de 70 000€, soit un coût de 420 000€ sur la durée du mandat. Ce coût peut vraisemblablement être évité par la réaffectation d’un agent déjà présent dans la collectivité, à condition que celui-ci dispose des compétences nécessaires.
Financement de la proposition
- coût de la bonification régionale : entre 4 M€ et 9 M€ sur la durée du mandat. Il s’agit de dépense de fonctionnement ;
- frais de gestion : 420 000 € en masse salariale sur la durée du mandat ;
- recettes éventuelles provenant des CEE : entre 0,8 M€ et 1,6 M€. sur la durée du mandat.
- Coût net : entre 3,6 M€ et 7,8 M€ sur la durée du mandat.
La proposition de la candidate s’inscrit dans un contexte financier difficile pour la région PACA. En effet, cette dernière a vu ses dépenses de fonctionnement augmenter de 3 % par an entre 2009 et 2013 et se situe au-dessus de la moyenne des régions. La proposition de la candidate viendra accroître le volume des dépenses de fonctionnement et réduire la capacité d’autofinancement, mais devrait rester soutenable pour la collectivité. Des économies à réaliser dans les dépenses de fonctionnement permettraient de neutraliser le coût de cette proposition.