Mettre en place un fonds dédié aux nouveaux modèles économiques

La mise en place d’un fonds dédié aux nouveaux modèles économiques s’inscrit dans la continuité des actions de la majorité actuelle. La confirmation de la décision de constituer un fonds de co-investissement dédié aux nouveaux modèles économiques devrait conduire la région Bretagne à engager une dépense comprise entre 1,8 M€ et 3,8 M€ sur la durée de la mandature.

Ce coût regroupe :

• des coûts d’investissement. Selon le niveau de participation du FEDER au titre de l’augmentation de capital de la société d’investissement, il devrait être compris entre 2 M€ et 4 M€ ;
• des frais de gestion de l’ordre de 200 000€ sur la durée de la mandature ;
• le rendement associé aux investissements entrepris, qui devrait être de l’ordre de 365 000€.

La proposition confirme la création d’un nouveau fonds régional de co-investissement

La proposition du candidat s’inscrit dans la continuité de la création du fonds régional de co-investissement Breizh up, dont le principe a été acté par décision du Conseil régional le 9 avril 2015.

Tel que mentionné par le candidat, ce fonds devrait cibler les nouveaux modèles économiques. L’appel à manifestation d’intérêt destiné à sélectionner la société de gestion du fonds régional de co-investissement, publié par la région en 2015, précise que les entreprises dans lesquelles des fonds seront investis devront notamment être destinées à faire émerger des « innovations sociales et citoyennes ». Toutefois, le capital investi pourra également l’être dans des entreprises relatives à la chaine alimentaire durable, la santé et le bien-être, les technologies de pointe en vue d’applications industrielles ainsi que l’ingénierie écologique et énergétique. Les interventions du fonds seront réalisées en fonds propres et quasi-propres, à parité avec des investisseurs privés.

La région Bretagne a annoncé que, d’ici fin 2015, le fonds aura d’ores et déjà été abondé pour un montant de 10 M€. Le coût net encouru par la région n’est toutefois que de 2 M€, le fonds européen de développement régional (FEDER) y contribuant à hauteur de 8 M€. Ce coût sera donc supporté par le dernier budget voté par la majorité sortante.

Le coût associé à la déclaration du candidat est fonction du niveau des fonds supplémentaires investis et de leur rendement

Le coût supporté par la région à l’initiative de la nouvelle majorité est fonction des augmentations de capital postérieures du fonds. À ce titre, il est considéré que la nouvelle majorité suivra les principes formulés par l’appel à manifestation d’intérêt en vue de la constitution de la société de gestion du fonds, qui mentionne une taille critique du fonds fixée à 20 M€ à l’horizon 2020. Le même appel à manifestation précise qu’il sera procédé à une augmentation de capital au cours de la cinquième année d’existence du fonds, soit en 2020. Cet horizon temporel suggère que l’augmentation de capital mettra à profit la prochaine génération de fonds européens dans les mêmes conditions que pour ceux utilisés au titre de la période 2014-2020. Il est considéré que cette contribution des fonds européens pourrait être réduite pour n’abonder le fonds qu’à hauteur de 60% des montants investis en 2020. En conséquence, le coût net encouru par la région serait compris entre 2 M€ et 4 M€ à l’horizon de la fin de la prochaine mandature.

Le candidat ne précise pas la répartition du fonds entre capital-risque, capital-développement et capital transmission. Au regard de la description du fonds faite par l’appel à manifestation d’intérêt, il est considéré que les investissements relèveront pour moitié du capital-risque et pour une autre moitié du capital-développement. L’association française des investisseurs en capital (AFIC) estime en 2014 le taux de rendement interne net depuis l’origine des fonds de capital-innovation à -0,1 %, ceux de capital-développement à 7,4 %. En conséquence, le rendement associé aux capitaux investis devrait être de 3,65 %. Toutefois, au titre de la prochaine mandature, ce rendement moyen ne devrait porter que sur les 10 M€ qui abonderont le fonds avant fin 2015, le reste de la dotation intervenant en fin de prochaine mandature. Le rendement associé à la création du fonds serait donc de 365 000€.

La création et la gestion de ce fonds de co-investissement ne nécessiteront pas de renforcer les moyens humains à disposition de la région. En effet, la gestion de ce fonds a été confiée à l’entreprise gestionnaire iSource. Toutefois, la mise en place et l’administration de ce véhicule d’investissement en capital nécessite de rémunérer ce prestataire financier. Les frais de gestion annuels devraient être compris entre 1,5 % et 2,5 % des montants investis : il est considéré que 2 % est une hypothèse moyenne. A ce titre, un coût supplémentaire de 200 000€ est associé à l’existence du fonds.

Le candidat précise que le fonds évoqué se rapproche d'un fonds d'amorçage car la région investirait plutôt au début de la vie de l'entreprise et le risque pris sera réel. Le candidat prévoit aussi la possibilité de pouvoir faire des seconds tours et souhaite ouvrir ce fonds à des projets qui ne trouvent pas de réponse dans les fonds d'amorçage actuels, souvent très orientés High-Tech et sur des tickets plus élevés que ceux visés par la proposition. Le candidat précise également que, dans le domaine de l'amorçage, un outil mutualisé avec les régions voisines (GOCA) a déjà été mis en oeuvre.

• Le site de campagne de la liste du candidat et le détail de ses propositions ;
• La délibération des 9 et 10 avril 2015 du Conseil régional de Bretagne relative à la mise en œuvre de la stratégie régionale de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ;
• L’appel à manifestation d’intérêt de la région Bretagne pour la sélection de la société de gestion du fonds régional de co-investissement ;
• Le communiqué de presse du 13 novembre 2015 de la région Bretagne sur le lancement du fonds Breizh up ;
• Etudes 2014 de l’Association française pour le capital-investissement (AFIC) sur le capital investissement.