Apporter une aide juridique et comptable aux associations

Faute de davantage de précisions sur la nature des aides juridiques et comptables apportées aux associations, il n’est possible que de faire l’hypothèse d’un dispositif reposant sur du temps-agent consacré au conseil aux entreprises, voire à la prestation à titre gratuit de services de nature comptable.

Sur la base d’une hypothèse basse (frais des personnels des CCI, qui accomplissent des tâches de nature comparable) et d’une hypothèse haute (honoraires moyens des experts-comptables), et en fonction de différents scénarios de nombre d’associations aidées, la mesure atteindrait un coût situé entre 0,9 et 10,1 M€.

Plusieurs hypothèses sont nécessaires pour estimer le coût moyen d’un agent qui serait affecté à une fonction d’aide et conseil juridique et comptable aux associations :

• une première hypothèse consisterait à s’aligner sur les rémunérations brutes chargées des agents des chambres de commerce et d’industrie, qui effectuent des tâches de nature proche pour les entreprises (aide au développement, conseil aux entreprises, etc.)

Les données présentées sont issues de trois rapports de 2013 réalisés par la Chambre régionale de Pays-de-la-Loire (région voisine de Centre-Val-de-Loire), qui présente les charges de personnel au bilan des CCI ainsi que le nombre d’ETP.

• une seconde hypothèse, plus onéreuse, consiste à s’aligner sur les honoraires pratiqués par les experts-comptables pour réaliser du conseil de nature comptable et les états financiers des entreprises. On suppose que les honoraires pratiqués permettent de couvrir les rémunérations et les charges sociales des personnels.

Ensuite, des scénarios concernant le nombre d’agents à rémunérer :

La région Centre-Val-de-Loire comprend 8 352 associations employant du personnel.

Selon qu’un agent consacré à ce service d’aides traiterait par an un portefeuille de 100, 200 et 500 associations (selon le niveau et la profondeur de l’aide que la Région entend apporter aux associations), le nombre d’agents varie de 17 à 83.

Le coût global final dépend des fourchettes retenues pour chacun de ces scénarios. Dans l’hypothèse la plus basse (rémunérations proches des CCI, nombre d’agents limité à 17), ce coût est inférieur à 1 M€. Dans l’hypothèse la plus élevée (rémunérations de niveau expert-comptable, 84 agents), ce coût dépasse 10 M€. Un scénario moyen, plus raisonnable, correspondrait à un coût de 3,7 M€.

Le candidat précise étudier la possibilité d'une aide interne ou externalisée, sous l’hypothèse de cinq postes rémunérés à 50 000€, soit un coût annuel de 0,25 M€.

• Le site de soutien de la liste dirigé par le candidat.

• sur les salaires en CCI :
Rapport d'observations définitives de la Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne
Rapport d'observations définitives de la Chambre de commerce et d'industrie de Nantes-Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives de la Chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe

• sur les honoraires d’expert comptable :
Petite-entreprise.net, site Internet spécialisé dans l'accompagnement et les solutions destinées aux TPE-PME
Cherchecomptable.fr 

• sur le nombre d’associations en région :
Rapport de Recherches & Solidarités, un réseau associatif, sur l'économie sociale en Centre-Val de Loire

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

Absence de précision de la proposition : nature de l’aide proposée, nombre d’associations visées, modalités de mise en œuvre.