Rendre gratuits les transports scolaires dans les 10 départements

La mise en place de la gratuité des transports scolaires sur tout le territoire de la nouvelle région Alsace – Lorraine – Champagne-Ardenne aurait un coût d’environ 8,8 millions d’euros par an, soit 52,8 millions d’euros sur l’ensemble de la mandature.

Cette mesure a un coût relativement limité et ne devrait ainsi pas avoir un impact trop important sur les finances de la nouvelle région.

La compétence en matière de transport scolaire a fait l’objet d’une réforme par la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). En effet, cette loi prévoit que cette compétence sera transférée des départements aux régions à compter de 2017, les nouvelles régions pouvant néanmoins choisir de déléguer cette compétence aux départements.

La future région Alsace – Lorraine – Champagne-Ardenne comptera au total 10 départements : Bas-Rhin et Haut-Rhin pour la région Alsace, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges pour la région Lorraine, Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne pour la région Champagne-Ardenne.

Sur ces 10 départements, un seul pratique déjà la gratuité des transports scolaires : la Meurthe-et-Moselle. La mise en place de la gratuité sur l’ensemble du territoire de la nouvelle région ne changera donc rien à la situation dans ce département. En revanche, les autres départements mettent en place une participation des familles, la plupart du temps variable, selon différents critères (en particulier l’âge des élèves, leur degré scolaire, le nombre d’enfants transportés par famille). Le détail de la tarification est donné sur les sites des conseils départementaux, dont les références sont indiquées ci-dessous.

La méthode de chiffrage retenue consiste à multiplier le tarif payé par les familles par le nombre d’élèves transportés. Quand cela est pertinent, l’estimation basse du coût annuel de la mesure est obtenue en multipliant le nombre d’élèves transporté chaque année par le tarif le moins élevé. L’estimation haute est obtenue en multipliant ce même nombre d’élèves par le tarif le plus élevé. Les données du calcul et les hypothèses complémentaires sont indiquées dans les tableaux ci-dessous.

N.B. : Les hypothèses relatives à la part des écoliers, collégiens et lycéens et à la part des élèves de plus de 16 ans sont prises sur la base des données nationales de l’Éducation nationale[1] ou des données démographiques de l’Insee[2].

Au total, le coût de la mesure serait ainsi compris entre 7,5 M€ et 10 M€ par an, soit 45 à 60 M€ sur l’ensemble de la mandature. La moyenne entre ces deux valeurs constitue l’estimation médiane, qui se situe donc à 8,8 M€ par an, et 52,8 M€ sur l’ensemble de la mandature.

Ces dépenses seront essentiellement de nouvelles dépenses de fonctionnement. Elles ne devraient pas peser trop fortement sur les finances de la future région. D’une part, le coût de cette mesure apparaît en effet comme relativement limité, au regard notamment du budget transport des actuelles régions et de la santé financière relativement bonne de ces régions.

• Programme de Jean-Pierre Masseret ;
• Transports scolaires par département :
  Bas-Rhin ;
  Haut-Rhin ;
  Meurthe-et-Moselle ;
  Meuse ;
  Moselle ;
  Vosges ;
  Ardennes ;
  Aube ;
  Marne;
  Haute-Marne
• Hypothèses sur la démographie des élèves :
  www.education.gouv.fr
  www.insee.fr

[1] Voir en particulier : www.education.gouv.fr

[2] www.insee.fr