Maintenir la prime régionale apprentissage pendant un an en cas d'embauche en CDI

La prime de 1 000 € versée par apprenti et année de formation dans les entreprises de moins de 11 salariés serait prolongée un an en cas d'embauche en CDI à l'issue de l'apprentissage. La mesure coûterait jusqu’à 3,5 M€ par an. Ce chiffrage se fonde sur les caractéristiques des contrats d'embauche des apprentis et sur l'insertion professionnelle des sortants de formation initiale passés par un contrat en alternance, mesurée par l'enquête génération du Cereq. Cette hypothèse est la plus fragile. Des hypothèses alternatives sont testées pour encadrer le chiffrage.

Le budget de la région Centre-Val de Loire est en 2015 de 1 Md€, dont 203 M€ de dépenses pour la formation professionnelle et l'apprentissage. Le coût de la mesure représenterait 1,2 % de ce montant.

La prime régionale d’apprentissage

 La Région Centre-Val de Loire verse aux employeurs de moins de 11 salariés une prime à l’apprentissage. La prime est de 1 000 € par année d'apprentissage[1]. Par rapport à ce montant de 1 000€ qui est le minimum prévu par les dispositions nationales, elle prévoit un complément de 500€ pour les entreprises dont le maître d’apprentissage a suivi une formation tutorale agréée  par le Conseil régional et 500€ pour les employeurs n’ayant jamais recruté d’apprenti ou n’en n’ayant pas recruté depuis 5 ans.

Selon les informations disponibles sur le site de la région, cette prime touche annuellement près de 7 000 entreprises et concerne tous les contrats ayant débuté à partir du 1^er juin 2014.

Elle verse également l’aide au recrutement pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide, d’un montant de 1 000€, est ouverte aux contrats signés depuis le 1^er juillet 2014 pour l’embauche d’un premier apprenti ou le recrutement d’un apprenti supplémentaire.

Les contrats d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est à durée déterminée. Sa durée peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Depuis mars 2014 (loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale), le contrat d’apprentissage peut être conclu à durée indéterminée. La période d'apprentissage est alors suivie d'une relation contractuelle en entreprise de type CDI classique.

Analyse de la mesure

Pour la proposition, il est supposé que :

• seule la prime de 1 000€, versée chaque année d'apprentissage, est versée un an de plus en cas d'embauche de l'apprenti en CDI. Plus précisément :
  • sont éligibles à la mesure les contrats d'apprentissage signés en CDI ou prolongés par un emploi en CDI ;
  • la mesure ne concerne que les employeurs éligibles à la prime, donc dans des entreprises de moins de 11 salariés.

Chiffrage de la mesure

L'effectif d'apprentis en région Centre s'élevait en 2013-2014 à un peu plus de 18 800. En reproduisant les caractéristiques nationales de durée moyenne des contrats, le flux annuel d'embauches s'élève à 11 750[2].

Environ 55 % des embauches ont lieu dans des entreprises de moins de 11 salariés[3]. Chaque année, 6 300 nouvelles primes sont versées liées à l'embauche d'apprentis dans des entreprises de moins de 11 salariés. Avec une durée moyenne des contrats de 1,6 an, cela voudrait dire que chaque année 10 100 primes sont versées quelle que soit l'année de l'apprenti. Le site de la région annonce 7 000 entreprises bénéficiaires. Cela signifie qu'en moyenne une entreprise bénéficiant de la prime embauche 1,4 apprenti, ce qui paraît vraisemblable pour des entreprises de moins de 11 salariés.

Selon l'enquête génération du Cereq, menée en 2013 sur les générations débutant sur le marché du travail en 2010, au printemps 2013, 76 % des jeunes passés par un contrat en alternance occupent un emploi. En revanche, seuls 37 % occupent un emploi à durée indéterminée à cette date[4]. Les contrats en alternance comprennent outre l'apprentissage, les contrats de professionnalisation. Dans le cas de l'enquête génération, les contrats d'alternance sont principalement des contrats de professionnalisation. Il est supposé que les propriétés d'insertion professionnelle sont similaires pour des contrats d'apprentissage.

Sous ces hypothèses, la mesure coûterait chaque année 2,3 M€[5]

La proportion de 37 % de jeunes recrutés en CDI est mesurée trois ans après la sortie du système éducatif et après passage par un contrat en alternance. Cette proportion de 37 % est donc une bonne approximation du taux d'embauche en CDI recherché, même si elle n'est pas nécessairement mesurée immédiatement à l'issue du contrat d'alternance.

Pour contraster cette hypothèse, on peut supposer une probabilité d'accès au CDI croissant avec l'ancienneté sur le marché du travail. Par exemple, pour les demandeurs d'emploi stagiaires de la formation professionnelle, la proportion d'emploi en CDI est de 15 % à l'issue de la formation et de 40 % deux ans après[6]. Elle tend à stagner ensuite. Cette probabilité de 15 % peut fournir une hypothèse basse.

En hypothèse haute, on peut supposer une probabilité supérieure qui se réduit avec le temps, par exemple 50 %.

Ces hypothèses sont couplées avec des variantes sur la proportion d'embauches d'apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés, respectivement 60 % et 50 %.

• DARES : effectifs et caractéristiques des embauches en apprentissage ;
• Cereq : résultat de l'enquête 2013 sur la génération 2010.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

La principale difficulté du chiffrage tient à l'hypothèse sur le recrutement en CDI à l'issue du contrat en apprentissage. Cette proportion est vraisemblablement très hétérogène suivant les diplômes obtenus. Les diplômes du supérieur garantissent une meilleure insertion. Or, les TPE bénéficiaires de la mesure embauchent moins d'apprentis du supérieur ce qui tendrait à faire du coût estimé un majorant.

[1] Site de la région.

[2] 424 000 apprentis France entière pour 265 000 embauches => 18 800 / 424 000 * 265 000.

[3] Source : DARES, les caractéristiques des contrats d'apprentissage.

[4] "Quand l'école est finie, premiers pas dans la vie active de la génération 2010", Cereq, page 44.

[5] Soit 1 000 * 37 % * 54 % * 11 753.

[6] Dares Analyses n°36 "Les stagiaires de la formation professionnelle : quels itinéraires après la formation ?", juin 2013.