Soutenir le logement, le déplacement et la recherche du lieu d’apprentissage avec le "pack apprentis"

Si l’on suppose que le pack apprenti consiste à la fois en une revalorisation des aides transport/hébergement/restauration et sur le développement de nouvelles mesures de gratuité comme celles existantes en Languedoc-Roussillon, le coût total du « pack apprenti » serait de 6,3 M€.

Le candidat annonce la mise en place d'un « pack apprenti » qui rassemblerait des aides « au déplacement et à la recherche de lieu d'apprentissage » ainsi qu'un soutien au logement.

Des aides de ce type existent déjà en région Centre : une partie de ces aides sont portées par le « Plan Avenir Jeunes » depuis 2013, l’autre partie transite par les Centres de Formation des Apprentis (CFA) à travers la contribution dite « THR » (Transport, Hébergement, Restauration).

La proposition du candidat ne précise pas si le pack apprenti vise simplement à reconduire ces aides, en regroupant les aides du Plan Avenir Jeunes et la THR au sein d'un même programme, ou s'il entraînera la création de nouveaux dispositifs.

Si l’on considère que la création du pack apprenti n’est qu’un regroupement d’aides existantes, son coût est nul. On peut néanmoins donner des indications sur les dépenses associées :

Le « Plan Avenir Jeunes en région Centre », en place depuis 2013, contient en effet un volet « Transport et mobilité » et un volet « Logement » avec notamment :

• Une prise en charge de 50 % des tarifs frais de transports TER pour les jeunes de 15 à 24 ans. En 2015, un montant de 300 000€ était prévu au titre des compensations des tarifs TER. Les apprentis représentant 7,5 % des 15-24 ans. On estime donc qu'ils bénéficient de ces crédits à hauteur de 22 500€ par an, mais il s’agit d’une dépense déjà inscrite au budget de la région.
• Le soutien au dépôt de garantie prend actuellement la forme d’une avance remboursable de 300€ accordée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans dans le cadre d’une première installation. Le remboursement est effectué par le jeune à hauteur de 30€ par mois sur 10 mois. En 2014, le budget primitif prévoyait 30 000€ pour cette mesure. Cette dépense apparaît comme négligeable au regard des montants de l'apprentissage (90 M€ dans le budget primitif de la région en 2015).

Si l’on considère que la création du pack apprenti entraînera une augmentation des aides versés au titre des dispositifs existants, nous pouvons envisager des scénarios d’alignements sur des régions comparables en termes d’effectifs d’apprentis :

• Dans la région Pays de la Loire, un « Pass apprenti » a été mis en place, qui concerne presque exclusivement les dépenses « THR » (il contient une aide à la restauration ainsi qu’une aide forfaitaire au transport et à l’hébergement). La mesure coûte près de 11 M€ et concerne environ 24 000 jeunes.

Actuellement, l’aide à la restauration en région Centre est de 1,13€ par repas contre 1,50€ en Pays de la Loire. L’aide forfaitaire à l’hébergement est de 4€ par nuitée en région Centre, et l’aide forfaitaire au transport dépend de la distance domicile-CFA. Les barèmes hébergement/transport des deux régions ne sont pas directement comparables.

On peut estimer que l’alignement du montant des aides versées en région Centre sur les montants versés en Pays de la Loire aurait un coût proportionnel au rapport des effectifs d’apprentis dans chaque région soit : 11 M€ * (19 000/ 24 000) = 8,7 M€ par an contre 5,8 M€ actuellement.

La dépense supplémentaire engendrée par un « pack apprenti » qui reprendrait les barèmes et les conditions du « Pass apprenti » de la région Pays de la Loire serait donc de 3 M€ environ (5,8 M€ – 8,7 M€).

• La région Languedoc Roussillon estime à 2,8 M€ les dépenses effectuées en 2014 pour l'ensemble des dispositifs de gratuité pour les apprentis (qui inclut diverses aides à l'équipement, une aide au permis de conduire, etc.) sans inclure dans cette dépense la « THR ».

Un « pack apprenti » sur le modèle du « pack apprenti » de Languedoc Roussillon pourrait être chiffré à 3,3 M€ en région Centre (pour tenir compte des 18 800 apprentis en Pays de la Loire en 2013-2014 contre 16 000 en Languedoc Roussillon). Pour l’instant, ces dispositifs n’existent pas en région Centre (aide au permis de conduire, aides à l’équipement, etc.).

Si l’on suppose que le pack apprenti consiste à la fois en une revalorisation des aides transport/hébergement/restauration et sur le développement de nouvelles mesures de gratuité comme celles existantes en Languedoc-Roussillon, le coût total du « pack apprenti » serait de 6,3 M€.

Le candidat précise qu’il opterait pour une solution visant à regrouper les aides existantes, de simplifier les dispositifs, d’instruire les dossiers via Internet, et d’apporter une aide complémentaire à hauteur de 0,5 M€ annuelle.

• Budget primitif 2015 de la région Centre, annexe E ;
• Source : rapport CNEFOP janvier 2015, Le financement et les effectifs de l’apprentissage. Les aides aux apprentis versées au titre de l’hébergement, de la restauration et des transports sont calculées à partir des comptes financiers des CFA. ;
• site de la région Pays de la Loire ;
• Insee Flash Centre-Val de Loire, « Les jeunes en région Centre : des études moins longues, plus présents sur le marché du travail », août 2014.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

L'aide à la recherche du lieu d'apprentissage apparaît trop floue pour pouvoir être chiffrée.