Aider les entreprises du numérique à grandir

La création d'une structure de soutien au développement des entreprises du secteur numérique coûtera entre 0,4 et 1,8 M€ sur la durée de la mandature. Le coût de la proposition dépend notamment du degré de mutualisation avec des structures existantes dans les deux régions.

Dans une hypothèse basse, évaluée à 432 000€ sur la durée de la mandature, la proposition est mise en œuvre en mutualisant des moyens existants et en recrutant un cadre dédié à la coordination des structures.

Dans les hypothèses médiane et haute, évaluées respectivement à 1,1 M€ et 1,8 M€, la proposition est mise en œuvre en créant une nouvelle structure dédiée au conseil et à la mise en réseau des entreprises. Ces estimations ont été établies à partir de deux exemples de structures comparables soutenues par les Conseils régionaux et portées par des associations dans les régions Rhône-Alpes et Île-de-France.

Des co-financements privés et publics pourront vraisemblablement être mobilisés. Toujours sur la base de comparaisons avec des structures existantes, ils devraient s'établir autour de 50 %.

La candidate propose d'aider les entreprises du numérique à grandir et fédérer les acteurs du secteur dans des accélérateurs cumulant les fonctions d'incubateur et de plateforme de rencontre. Le coût associé à une telle mesure porte essentiellement sur le fonctionnement : salaires des professionnels dédiés à la mise en réseau et à l'accompagnement des entreprises, événements, charges courantes, etc. Il varie en fonction du nombre d'entreprises accompagnées, des qualifications et de l'expérience des professionnels recrutés, de la mobilisation de cofinancements privés ou publics et de la mutualisation avec des structures existantes.

Deux hypothèses principales sont étudiées :

a) le recrutement d'un cadre dédié à la fédération des structures d'accompagnement des entreprises du numérique qui existent sur le territoire ;

b) la création d'une structure nouvelle.

a) Le recrutement d'un cadre dédiée à la fédération des structures d'accompagnement existantes

Plusieurs structures dédiées à l'accompagnement des entreprises du numérique existent sur le territoire. C'est par exemple le cas de la SEM Numerica ou des associations Silicon Comté et Franche-Comté Numérique en Franche-Comté.

Le chiffrage s'appuie sur l'hypothèse du recrutement d'un cadre confirmé dédié à la fédération des acteurs existants pour mettre en cohérence leurs actions sur le territoire de la nouvelle région et développer les missions envisagées par la candidate (aide à la création, soutien au développement, mise en réseau, etc.).

L'estimation de la rémunération de ce cadre sur les six ans de la mandature est réalisée à partir de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite "convention SYNTEC"). Au regard des missions assurées par ce professionnel, il est en effet plus réaliste de s'appuyer sur une grille du secteur privé que sur celles de la fonction publique territoriale. La rémunération d'un cadre expérimenté (indice hiérarchique 210 dans la convention SYNTEC) est fixée à 50 700€ brut annuel dans la convention collective, soit un montant chargé annuel de 72 000€.

Sous ces hypothèses, le coût de la mesure est estimé à 432 000€ sur la durée de la mandature. Il s'agit de l'hypothèse basse du chiffrage.

La candidate précise que sa proposition consiste à mobiliser les structures déjà existantes en Bourgogne et en Franche-Comté, et notamment la SEM Numerica et l'association Silicon Comté, pour créer et accompagner des dynamiques communes qui accélèrent les processus de création, d'innovation et de croissance. Il s'agirait donc principalement d'aides ciblées, attribuée sur projet, et non du fonctionnement pérenne d'une structure nouvelle.

b) La création d'une structure nouvelle

• Les structures comparables existantes

L'estimation du coût de la mesure repose ici sur l'hypothèse que le dispositif sera porté par une structure associative de soutien aux entreprises du numérique, sur le même modèle que celles qui existent dans d'autres régions. Deux exemples ont été retenus :

• le "Clust'R Numérique" de la région Rhône-Alpes qui vise à fédérer les acteurs de la filière numérique ;
• le pôle de compétitivité Cap Digital qui a pour mission de contribuer à la compétitivité des industries de la transformation numérique en région Île-de-France.

Ces structures, soutenues par les Conseils régionaux, assurent les principales fonctions envisagées par la candidate : la fédération des entreprises de la filière, l'animation d'une plateforme de rencontre et le soutien au développement de nouvelles entreprises et de projets innovants dans une logique "d'accélérateur".

Les coûts de fonctionnement des trois structures de référence sont établis à partir des plans de financement 2015 annexés aux délibérations fixant le montant des subventions octroyées par les Conseils régionaux. Ces coûts sont de 507 000€ pour le Clust'R numérique et 2,6 M€ pour Cap Digital. Les financements régionaux sont respectivement de 246 000€ (49 % du coût total) pour le premier et 315 000€ (12 %) pour le second.

Ces associations mobilisent également des fonds privés (adhésions des entreprises de la filière) et d'autres subventions publiques (État, Union Européenne, communes et intercommunalités).

• Le coût d'un tel projet pour la région Bourgogne-Franche-Comté

Les deux exemples présentés permettent de déterminer des estimations médiane et haute du coût de la mesure. Leur coût de fonctionnement sur 6 ans est rapporté aux poids relatifs des économies des régions considérées (PIB régionaux calculés par l'INSEE). L'économie des régions Bourgogne et Franche-Comté représente ainsi 36,5 % de celle de la région Rhône-Alpes et 12 % de celle de l'Île-de-France.

Dans une estimation médiane, correspondant au modèle du Clust'R Numérique, le coût retenu est de 1,1 M€ sur la durée de mandature. Dans une estimation haute, correspondant au modèle de Cap Digital, ce coût est de 1,8 M€.

Ces montants permettent d'envisager une structure comprenant 2 à 4 professionnels, sur la base du coût annuel chargé d'un cadre intermédiairedu conseil, soit 65 000 €. Il s'agit de la rémunération prévue dans la convention SYNTEC, citée précédemment, à laquelle est appliquée une majoration de 25 % pour les charges courantes et les évènements divers.

Des cofinancements pourront vraisemblablement être mobilisés à hauteur de 50 %, comme c'est le cas pour le Clust'R Numérique de la région Rhône-Alpes. Il apparaît en revanche peu crédible que la structure de la région Bourgogne-Franche-Comté parviennent à mobiliser autant de cofinancements que Cap Digital en Île-de-France (88 %) qui bénéficie de financements d'État, dans le cadre de la politique nationale des pôles de compétitivité, auquel le dispositif envisagé par la candidate ne pourra pas prétendre. En effet, la région n'est pas compétente pour décider du label national de pôle de compétitivité.

• Le site de soutien de la liste dirigée par la candidate ;
• le site internet du Clust'R Numérique Rhône-Alpes ;
• le site internet de Cap Digital ;
• le contrat d'objectifs conclu entre la Région Rhône-Alpes et le cluster EDIT (devenu Cluster Numérique) ;
• la délibération du Conseil régional d'Île de-France octroyant une subvention au pôle Cap Digital pour l'année 2015 ;
• le site internet de l'association Franche-Comté Numérique ;
• la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, sur le site internet du SYNTEC ;
• l’étude de l’INSEE sur les salaires dans la fonction publique territoriale.