Doubler les aides de la région pour les maisons de santé

Il existe une difficulté de chiffrer cette proposition, qui ne relève pas des dépenses contraintes des régions, car le montant maximum de subventions dépend de l’exécutif régional. De surcroît, le programme ne donne aucune indication sur le nombre de projets ainsi financé.

Il a été supposé ici que le candidat souhaite poursuivre le développement des maisons de santé en doublant le plafond d’aides apportées par la région, dans la mesure où la croissance du nombre de maisons est censée ralentir et où la subvention totale accordée dans les deux régions au cours de la précédente mandature n’est pas une donnée publique.

Au total, le coût de cette mesure devrait s’établir entre un haut de la fourchette à 24,4 M€ et un bas de fourchette à 6,1 M€. La moyenne se situe à 12,2 M€.

Cette proposition continuera à relever du champ de compétence des régions puisque la loi NOTRe précise que :

« Le Conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes

L’article L1111-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que « La région peut contribuer au financement des opérations d'intérêt régional des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que des groupements d'intérêt public. » Toutefois, le maître d’ouvrage se doit d’assurer au minimum 20 % du financement de l’opération d’investissement.

L’établissement de maisons de la santé est une initiative locale visant notamment à lutter contre la désertification médicale en incitant les professionnels libéraux à se regrouper dans des centres dédiés, cofinancés avec les collectivités – EPCI, communes, départements et régions.

Nombre de projets concernés

À la fin de l’année 2015, selon les données de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé, le total des maisons de santé ouvertes et en cours de construction dans la nouvelle région s’élevait à 123. On suppose par la suite que tous les projets recensés par la DGOS ont été menés à bien fin 2015.

Compte tenu du fait que le dispositif a été mis en place au début des années 2010, la croissance du nombre de maison a ralenti ces dernières années – 82 % en 2013, 41 % en 2014 et 33 % en 2015.

Dans un scénario ambitieux, on considèrera que la croissance sera de 25 % en 2016, pour aller vers une stabilisation à la fin du mandat – soit un ralentissement annuel de 5 points. Au total, cela implique la construction de 122 maisons.

Dans un scénario prudent, on divisera ce nombre par deux, soit 61 nouvelles maisons.

Montant de la subvention

Il n’existe pas de montant maximum fixé par la loi, en dehors du plafond de 80 % du montant du projet. Toutefois la Région Rhône-Alpes précise que le financement qu’elle accorde est plafonné à 100 000 par projet. La proposition consisterait à doubler ce plafond.

Compte tenu de la latitude dont disposera le nouvel exécutif et de l’importance des écarts constatés avec la pratique en vigueur dans d’autres régions on utilisera l’ancien plafond comme base d’un scénario minimaliste.

Chiffrage

Le haut de la fourchette se situe à 24,4 M€ et le bas à 6,1 M€. La moyenne se situe à 12,2 M€

• collectivites-locales.gouv.fr ;
• ffmps.fr ;
• rhonealpes.fr.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

• Nombre de projets concernés ;
• Planchers et plafonds de subventions.