Mettre en place des contrats d’économie productive pour l’emploi

La proposition du candidat peut consister en une simple formalisation des aides actuelles au tourisme, au nautisme, à l’agriculture, à la forêt et à la pêche dans des contrats de filière. Dans ce cas, le coût supplémentaire pour la région sera nul sur la durée de la mandature.

La région s’est cependant engagée à financer d’autres filières (déchets et recyclage, numérique, filières d’avenir) à hauteur de 17,2 M€ sur la période 2015-2020. Si la proposition du candidat consiste à formaliser ces engagements financiers sous la forme de contrats d’économie productive pour l’emploi, le coût supplémentaire pour la région sur la durée de la mandature sera de 17,2 M€. Dans ce cas, l’État pourra également concourir au financement des filières, à hauteur de 13,5 M€.

La Corse dispose déjà d’aides dédiées à certains secteurs, même si elle ne les formalise pas dans des contrats de filière :

• le tourisme (dont le nautisme) (12 M€ en 2013) ;
• l’agriculture (dont la forêt), la pêche et l’aquaculture (18,8 M€ en 2013).

En outre, dans le projet de contrat de plan État-région 2015-2020, la collectivité territoriale de Corse s’est engagée à financer :

• les innovations, les filières d’avenir et les usines du futur à hauteur de 6 M€ (l’État s’engageant à 3 M€) ;
• la filière de gestion des déchets et du recyclage, pour un montant pouvant aller jusqu’à 9 M€[1], l’État s’engageant à 10 M€.
• la filière numérique pour 2,2 M€ (l’État finançant 0,5 M€) ;
• des actions sont prévues en faveur des filières pour développer l’emploi, sans qu’elles fassent l’objet d’un financement dédié.

Ces engagements sont des objectifs : la région n’est juridiquement pas obligée de débourser ces fonds.

Le candidat ne précise ni les filières concernées, ni les engagements attendus des partenaires du conseil exécutif de Corse, ni les montants que celui-ci est disposé à engager dans ces contrats de filière. Il est donc fait l’hypothèse que le financement de la mesure se limite :

• au minimum, aux montants déjà en place, soit un coût supplémentaire nul pour la région ;
• au maximum, aux montants déjà en place, auxquels s’ajoutent les montants prévus dans le contrat de plan État-région 2015-2020, soit 17,2 M€.

[1] Montant dédié à l’ensemble des actions relatives à l’économie circulaire et à la gestion des déchets.

• le programme de Paul Giacobbi ;
• les dépenses du conseil exécutif en matière de tourisme, d’agriculture et de pêche (p. 26) ;
• les comités stratégiques de filière au niveau national ;
• le contrat de plan État-région de la collectivité territoriale de Corse.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes : 

La mesure proposée est générale, sans précisions. Le chiffrage repose donc sur les hypothèses de l’Institut Montaigne, et non sur les intentions, inconnues, du candidat.