Créer un Fonds Créatif Territorial pour l’innovation artistique

Le candidat souhaite que ce fonds soit capable d'assurer l'augmentation et l’articulation des moyens par une mise en cohérence de l'organisation socioprofessionnelle des filières culturelles avec leurs objectifs de diversité culturelle, soit la mise en œuvre d’un véritable écosystème créatif et solidaire.

Basée sur le décloisonnement et l’hybridation des financements internes (économie, développement durable, formation, éducation, international…) et externes (Europe, établissements publics nationaux, État, collectivités, fondation et mécénat…), le dispositif doit permettre d'impulser et d'accompagner les innovations :

• innovation économique et financière (autodiagnostic économique, Fonds mutualisé de trésorerie, financements participatifs, Livret d’épargne solidaire, micro-mécénat et microcrédit...) ;
• innovation sociale (mutualisation, formation, GPEC - Gestion prévisionnelle des emplois et compétences, expérimentations de coopérations et de gouvernance partagées, PTCE - Pôles territoriaux de coopération économique…) ;
• innovation technologique (transition numérique) ;
• innovation culturelle et artistique en renforçant la liberté de programmation artistique.

En s’appuyant sur le rapport du Réseau aquitain des musiques actuelles (RAMA) Pour la création d’écosystèmes créatifs territoriaux – L’exception culturelle à l’heure du numérique[1], remis à la « Mission Lescure »[2] en janvier 2013, qui étudie la mise en place d’un tel dispositif, on peut estimer que le coût, sur six ans, de la proposition du candidat est de 6,2 M€.

Les coûts de la préfiguration du fonds sont estimé à 0,2 M€. Puis, à l’échelle de l’Aquitaine, le rapport envisage de doter le fonds de 2 M€, financés par l’État et la région pour moitié. Ce rapport ne tenant pas compte de la nouvelle architecture des régions françaises, il est proposé d’envisager une dotation initiale trois fois plus importante (6 M€) compte tenu de la fusion des régions et de la montée des coûts induits par l’influence du numérique sur l’exception culturelle française. Le coût global de la proposition s’élève donc à 6,2 M€.

Selon les scénarios de cofinancement par l’État de la dotation initiale, l’incidence sur les finances de la région devrait être comprise entre 3,2 et 6,2 M€ ce qui, lissé annuellement, revient à un effort représentant 0,87 % à 1,69 % des dépenses de la nouvelle région en faveur de la culture.

La proposition paraît donc soutenable, sous réserve de la bonne gestion future dudit fonds (le RAMA évoque l’objectif d’équilibrer un ensemble de charges avec un ensemble de produits).

En janvier 2013, le Réseau aquitain des musiques actuelles (RAMA) a remis à la Mission Lescure une contribution intitulée Pour la création d’écosystèmes créatifs territoriaux – L’exception culturelle à l’heure du numérique[3]. Ce document préconise la mise en place d’un « Fonds Aquitaine Créative ».

Le rapport envisage une préfiguration d’un coût de 200 000€[4]. Puis, à l’échelle de l’Aquitaine, le rapport envisage de doter le fonds de 2 M€, financés par l’État et la région pour moitié[5].

Ce rapport ne tenant pas compte de la nouvelle architecture des régions françaises, il est proposé d’envisager une dotation initiale trois fois plus importante (6 M€) compte tenu de la fusion des régions et de la montée des coûts induits par l’influence du numérique sur l’exception culturelle française. Le coût global de la proposition s’élève donc à 6,2 M€.

Il est envisagé que la préfiguration soit à la seule charge de la région. La dotation initiale de 6 M€ est cofinancée selon trois scénarios.

Dans le scénario bas, la région et l’État partagent la dotation initiale du fonds selon la clef de répartition (50 %/50 %). Le coût pour la région est donc de 3,2 M€ sur la mandature, ce qui, lissé annuellement, revient à un coût, chaque année, de 0,53 M€ (0,87 % des dépenses annuelles de la nouvelle région en faveur de la culture).

Dans le scénario médian, la région et l’État partagent la dotation initiale du fonds selon la clef de répartition (75 %/25 %). Le coût pour la région est donc de 4,7 M€ sur la mandature, ce qui, lissé annuellement, revient à un coût, chaque année, de 0,78 M€ (1,28 % des dépenses annuelles de la nouvelle région en faveur de la culture).

Dans le scénario médian, la région prend seule en charge la dotation initiale du fonds. Le coût pour la région est donc de 6,2 M€ sur la mandature, ce qui, lissé annuellement, revient à un coût, chaque année, de 1,03 M€ (1,69 % des dépenses annuelles de la nouvelle région en faveur de la culture).

• DGCL, Les Finances des régions 2013 ;
• alainrousset2015.fr ;
• alainrousset2015.fr ;
• le-rama.org.

[1] le-rama.org.

[2] Mission Culture-Acte2 – avenir de l’exception culturelle française dans le contexte numérique.

[3] le-rama.org.

[4] « La phase de préfiguration suppose de mobiliser, dès 2013, des financements à hauteur de 200 000 euros, qui permettront de finaliser les propositions, d'impulser des premiers dispositifs et de construire le lien avec le monde de la recherche. »

[5] « La mise en œuvre du Fonds Aquitaine créative, prévue pour 2014, pourrait être initiée par l’État et la Région à concurrence de 1 million d'euros, générant un effet levier sur les financements des autres partenaires publics et privés. »