Aider à l’installation des jeunes agriculteurs et des jeunes pêcheurs

Le coût de la proposition est compris entre 2,4 M€ et 10,2 M€ sur l’ensemble de la mandature. Ce coût repose sur l’hypothèse d’une majoration de 10 % à 33 % des aides actuellement accordées par l’État et l’Union européenne pour l’installation des jeunes agriculteurs et des jeunes pêcheurs. Si cette proposition ne devrait pas souffrir de contraintes financières, il sera nécessaire qu’elle respecte le cadre européen relatif aux aides au secteur de la pêche qui peuvent encadrer les équipements financés et le niveau des aides accordés.

Le candidat propose d’aider à l’installation des jeunes agriculteurs et des jeunes pêcheurs en abondant les aides existantes par une aide régionale. Il est donc supposé que la proposition consiste accroître le niveau des aides accordées par l’État et les fonds européens afin d’amplifier l’impact de chaque aide accordée ou d’augmenter le nombre d’aides distribuées.

Les aides à l’installation accordées par l’État dans le secteur agricole concernent des stages à l’installation, des prêts à l’installation et des dotations aux jeunes agriculteurs. En 2015, l’État y a respectivement consacré 3,75 M€, 63 M€ et 20,7 M€, soit un total de 87,45 M€, dont 80 % est financé par les fonds européens s’agissant des prêts à l’installation et des dotations aux jeunes agriculteurs. Si la part de ces financements consacrés à la Bretagne n’est pas connue, il est considéré que cette proportion est comprise entre la part du PIB de la Bretagne dans le PIB national et cette proportion majorée de 10 % en raison de la forte représentation de l’activité agricole en Bretagne. Au total, il est donc considéré que les aides à l’installation de jeunes agriculteurs en Bretagne sont actuellement comprises entre 3,6 M€ et 4 M€ par an.

Les aides à l’installation de jeunes pêcheurs sont financées par l’intermédiaire du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Au cours de la période 2007 à 2013, les fonds dépensés en Bretagne à ce titre se sont élevés à 27,5 M€. La proportion consacrée à des aides à l’installation n’étant pas déterminée, il est considérée qu’elle est comprise entre 10 % et 25 %, soit de 2,725 M€ à 6,875 M€ sur la période et entre 450 000€ et 1,15€ par an.

En l’absence de précision sur le niveau d’aide qui sera accordé par la région, il est considéré que cette proportion supplémentaire sera comprise entre 10 % et 33 % des aides actuelles. En conséquence, les aides accordées par la région Bretagne pour l’aide à l’installation de jeunes agriculteurs et pêcheurs serait comprise entre 400 000€ et 1,7 M€ par an, soit entre 2,4 M€ et 10,2 M€ sur l’ensemble de la mandature. Si les prêts accordés, qui devraient représenter la majorité des aides, devraient générer des flux de revenus pour la région, il est considéré que le rendement associé aux taux d’intérêt est négligeable et que l’issue des remboursement dépasse l’horizon de la mandature.

• Le site de campagne du candidat ;
• Les annexes au projet de loi de finances 2015 ;
• Le contrat de plan État-région Bretagne 2007-2013.

 Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes :

Le coût de la proposition dépend du niveau de soutien de la région aux dispositifs existants.