QUE NOUS DISENT LES DIAGNOSTICS TERRITORIAUX ET FINANCIERS DES 13 NOUVELLES RÉGIONS FRANÇAISES ?
La France des régions se caractérise par sa grande diversité, les nouvelles régions ayant vocation à définir des stratégies de développement économique et à réduire les fractures territoriales.
Sans surprise, la diversité des régions est d’abord démographique, la population française étant très inégalement répartie sur le territoire au profit du Sud et de l’Ouest du pays compte tenu de l’hétérogénéité des armatures urbaines. Les régions faiblement urbanisées à dominantes rurales comptent moins de trois à quatre millions d’habitants tandis que les régions dotées d’un ou plusieurs grands centres urbains dépassent les quatre millions d’habitants (jusqu’à 6,4 pour Rhône-Alpes et 12 en Ile-de-France).
Les contrastes démographiques se reflètent dans la structure de l’économie : les régions à dominante rurale tirent principalement leurs richesses de l’agriculture, parfois de l’industrie et plus rarement des services. L’économie des régions urbanisées, plus internationalisée, est davantage tournée vers les services, notamment à haute valeur ajoutée.
De ce fait, les régions rurales et désindustrialisées se dépeuplent au profit des régions les plus dynamiques structurées autour de grandes métropoles. Les emplois à haute valeur ajoutée se concentrent dans les centres urbains qui peuvent compter sur une offre de formation abondante ainsi que sur une main d’œuvre étoffée et qualifiée. Les régions frontalières ou mieux reliées aux infrastructures de transport tirent généralement profit de leur situation géographique avec une part importante de leurs économies tournées vers les échanges commerciaux, même si les effets de la crise les ont pénalisées au cours de la période récente.
Toutefois, les régions restées à l’écart de la tertiarisation de l’économie, en particulier l’Est et le Nord de la France, ont davantage souffert de la crise que leurs consœurs. Elles ont en effet subi de plein fouet les restructurations industrielles qui se sont plus souvent traduites par des hausses du chômage que par des mutations des activités économiques, nourrissant ainsi les inégalités territoriales.
Alors que la France peine à retrouver le chemin de la croissance, les nouvelles régions seront en première ligne pour définir des stratégies économiques territoriales et réduire les fractures entre les territoires. Les propositions que les candidats formuleront en ce sens (aides aux entreprises, mesures en faveur de l’apprentissage, développement du numérique…) devront faire l’objet d’une attention particulière de la part des citoyens.
À la veille des élections, l’équation budgétaire se complique pour les régions qui vont devoir rendre des arbitrages difficiles.
Les régions françaises sont, dans l’ensemble, en bonne santé financière, même si leur situation globale s’est dégradée en 2014. L’examen exhaustif des comptes des régions ne fait pas apparaître de situations préoccupantes. Certains indicateurs sont néanmoins à surveiller attentivement comme la croissance des dépenses de fonctionnement ou l’augmentation du stock de dette (+29 % entre 2009 et 2013) pour financer des subventions d’investissement supplémentaires. Les régions françaises restent cependant solvables et ont passé en grande partie le cap de la crise financière. La dette est globalement sûre.
Pour autant, l’équation budgétaire des régions va devenir de plus en plus complexe. Leurs marges de manœuvre sur la fiscalité ont été considérablement réduites en 2010. La dynamique inégale des bases fiscales, affectées par la crise économique, est partiellement compensée par les mécanismes de péréquation. L’État a engagé un mouvement de réduction de ses dotations (-13% en 2014), notamment de la dotation globale de fonctionnement (DGF), réduisant d’autant la capacité d’autofinancement des régions qui ont de plus en plus recours à l’emprunt.
Pour ne pas remettre en cause la solvabilité de la dette, les prochains élus régionaux devront donc faire des choix en matière d’investissement alors que certaines dépenses, notamment les participations versées à la SNCF pour les TER, sont contraintes. Ils devront également assumer une réduction de leurs dépenses de fonctionnement qui ne pourront pas être indéfiniment financées par des impôts supplémentaires.
La concomitance de la fusion des régions et de la rationalisation de leurs compétences avec les élections régionales laisse de nombreuses questions en suspens.
La rationalisation des compétences des régions devrait conduire à la rationalisation des dépenses. Celles-ci devront nécessairement s’ajuster du fait de la suppression de la clause générale de compétence. Des aides auparavant versées au titre des compétences facultatives (santé, action sociale, etc.) seront vraisemblablement démantelées ou réorientées vers des projets entrant dans le nouveau cadre. Les services et les aides individuelles au profit des usagers (soutien à l’apprentissage, financement des formations, aides aux transports, équipement informatique des lycéens, etc.) devront faire l’objet d’une harmonisation. Les services devront s’adapter à cette nouvelle organisation et développer des synergies pour générer des économies budgétaires. L’enjeu est de préserver la qualité et la continuité du service public et de traiter équitablement tous les territoires composant la nouvelle région.
La réflexion sur ces grands chantiers est encore très largement à mener. Les plans et les schémas interrégionaux devront être révisés. La transformation des modalités d’action associées risque d’être sources de tensions au sein mais aussi entre les régions fusionnées, d’autant plus que les risques sont inégalement répartis entre elles. Ils sont bien plus importants pour les régions qui fusionnent à deux ou trois, que pour celles qui conservent leur ancien périmètre.
À quelques semaines des échéances électorales, de nombreuses questions restent donc en suspens. Les candidats devront donner des réponses concrètes sur l’ensemble de ces sujets. L’objectif de l’Institut Montaigne est d’analyser ces réponses pour éclairer la décision des électeurs qui se rendront aux urnes en décembre prochain.