Créer un fonds d’intervention rurale

Le candidat propose de créer un fonds d’intervention rurale pour aider au maintien des commerces de proximité. Le coût de cette proposition est compris entre 18,5 M€ et 36,5 M€ sur la durée de la mandature. Il comprend des coûts d’investissement associés aux financements accordés et des coûts de fonctionnement liés à la structure de sélection et de suivi des projets financés.

Le candidat propose de créer un fonds d’intervention pour le maintien des commerces de proximité dès le vote du premier budget. En conséquence, il est considéré que ce fonds sera opérationnel durant toute la durée de la mandature.

Toutefois, le candidat n’a pas précisé le niveau des fonds qu’il entend consacrer à ce dispositif, ni les critères de sélection des commerces de proximité qui seront visés. Il est donc supposé que ce fonds d’intervention agira selon des modalités proches de celles mises en œuvre par le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC). Ce dispositif national finance des opérations destinées à favoriser la création, le maintien, l’adaptation ou la transmission des entreprises de proximité. Le FISAC finance jusqu’à 30 % des dépenses de fonctionnement et 20 % des dépenses d’investissement des entreprises de proximité dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€ et situées dans les communes de moins de 3 000 habitants.

En 2014, la région Rhône-Alpes a été la première région à bénéficier de ce fonds avec un niveau de financement atteignant 8,95 M€. Les commerces de proximité de la région Auvergne en ont bénéficié à hauteur de 1,15 M€. Il est considéré que le fonds de proximité proposé par le candidat financerait des opérations de maintien de l’activité commerciale de proximité à hauteur de 30 % à 60 % des financements du FISAC dans la région. En conséquence, le coût de la proposition est compris dans une fourchette allant de 3 M€ à 6 M€ par an, soit entre 18 M€ et 36 M€ sur l’ensemble de la mandature.

Il est supposé que ces financements seront accordés sous la forme de subventions autorisées par le droit européen des aides d’État à la condition de respecter les seuils de minimis fixés à 200 000€ par bénéficiaire sur trois exercices fiscaux. Ces financements correspondent donc à un coût net.

Le coût associé à ce fonds de proximité ne se limitera pas aux financements qu’il accordera. Les projets financés devront être sélectionnés et seront vraisemblablement l’objet d’un suivi. L’hypothèse retenue est que cette structure de financement sera coordonnée par un agent disposant du salaire moyen d’un ETP de catégorie A dans la fonction publique territoriale (rémunération annuelle nette de 39 000€, soit environ 70 000€ en intégrant les charges sociales), soit 420 000€ sur la durée de la mandature. Toutefois, il est considéré que le travail de ce délégué ne sera efficace que s’il est assisté d’un rédacteur de catégorie B (rémunération annuelle nette de 27 000€, soit environ 48 000€ en intégrant les charges sociales pour un coût de 288 000€ sur la durée de la mandature) et dispose d’un assistant de direction de catégorie C (rémunération annuelle nette de 20 000€, soit environ 35 000€ en intégrant les charges sociales pour un coût de 210 000€ sur la durée de la mandature). Au total, le coût des moyens humains associés au fonctionnement de cette structure de financement s’élèverait à 538 000€ au cours de la mandature.

• Le site de campagne du candidat ;
• La description du fonctionnement du FISAC ;
• Le rapport d’activité du FISAC ;
• Étude de l’INSEE sur les salaires dans la fonction publique territoriale.