Créer une prime à l'embauche pour les PME et TPE qui recrutent des apprentis en CDI

Cette aide est destinée aux entreprises de moins de 11 salariés. Elle a par ailleurs été étendue aux entreprises de moins de 250 salariés qui accroissent leur effectif d'apprentis. Son montant minimal est fixé à 1 000€ par année de formation et les modalités d'attribution de cette prime sont fixées par le Conseil régional. Par ailleurs pour mémoire, l'embauche d'un apprenti bénéficie de nombreuses aides (exonération de cotisations salariales, crédit d'impôt, aide TPE jeune apprenti, prime régionale).

Le coût de la mesure est de l’ordre d’une dizaine de M€ par an et dépend essentiellement du taux d’embauche en CDI pendant ou à l’issue du contrat d’apprentissage.

En région Rhône Alpes, le dispositif se compose de trois aides[1] :

• l'aide générale : son montant de 1 000€ est versé à la fin de chaque année de cycle de formation ;
• une bonification 0 salarié (B0) : 450€ par contrat versés en fin de contrat pour tout employeur d’apprentis relevant du secteur privé n’ayant aucun salarié autre que l’apprenti ;
• une bonification du soutien à la formation du maître d’apprentissage (BMA) : 650€ lorsque le diplôme préparé au titre du contrat d’apprentissage est de niveau V, 350€ lorsque le diplôme préparé au titre du contrat d’apprentissage est de niveau IV. Elle est versée une seule fois, quel que soit le nombre de contrats suivis par le maître d’apprentissage.

Par rapport à ce dispositif d'aides, il est supposé que la proposition présentée comme générale porte sur l'aide de 1 000€. Ainsi, 1 000€ supplémentaires seront accordés à l'employeur lorsqu'un CDI sera signé avec l'apprenti.

La durée du contrat d’apprentissage peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue. Depuis mars 2014 (loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale), le contrat d’apprentissage peut être conclu à durée indéterminée. La période d'apprentissage est alors suivie d'une relation contractuelle en entreprise de type CDI classique.

Il est supposé que sont éligibles à la mesure les contrats d'apprentissage signés en CDI ou prolongés par un emploi en CDI.

Selon l'enquête génération 2010 du Cereq, enquête menée en 2013 sur la génération 2010, au printemps 2013, 76 % des jeunes en alternance occupent un emploi. En revanche, seuls 37 % d’entre eux occupent un emploi à durée indéterminée (EDI) à cette date[2].

L'effectif d'apprentis en régions Auvergne-Rhône Alpes s'élève à un peu plus de 50 000. En reproduisant les caractéristiques nationales de durée moyenne des contrats, le flux annuel d'embauches s'élève à 31 300[3].

Sous ces hypothèses, le coût annuel de la mesure s'élèverait à 11,6 M€[4].

La proportion de 37 % de jeunes issus de l'apprentissage en CDI est mesurée trois ans après leur sortie du système éducatif. Il peut être supposé que l'issue de l'apprentissage est la principale opportunité d'obtention de CDI dans l'entreprise où l'apprentissage a été réalisé, auquel cas la probabilité d'obtenir un CDI serait très proche à l'issue de l'apprentissage.

On peut supposer une probabilité croissant avec l'ancienneté sur le marché du travail. Pour les demandeurs d'emploi stagiaires de la formation professionnelle, la proportion d'emploi en CDI est de 15 % à l'issue de la formation et de 40 % deux ans après[5]. Elle tend à stagner ensuite.

Cette probabilité de 15 % peut fournir une hypothèse basse.

En hypothèse haute, on peut supposer une probabilité supérieure qui se réduit avec le temps (avec une hypothèse de 50 % prise de manière indicative, au lieu des 37 % considérés ci-dessus).

Sous ces hypothèses, les coûts seraient respectivement de 16 M€ et 5 M€.

• Site région Rhône-Alpes, rubrique aides aux employeurs d'apprentis ;
• Dares, les caractéristiques des contrats d'apprentissage.

[1] Site région Rhône-Alpes, rubrique aides aux employeurs d'apprentis.

[2] "Quand l'école est finie, premiers pas dans la vie active de la génération 2010", Cereq, p. 44.

[3] 424 000 apprentis France entière pour 265 000 embauches en contrat d’apprentissage => 50 000 / 424 000 * 265 000. Source : Dares, les caractéristiques des contrats d'apprentissage.

[4]  = 1000 x 37 % x 31 300€

[5] Dares Analyses n°36 "Les stagiaires de la formation professionnelle : quels itinéraires après la formation ?", juin 2013.