Rendre gratuits les transports scolaires pour les lycéens, les collégiens et les apprentis

La mise en place de la gratuité des transports scolaires sur tout le territoire de la nouvelle région Auvergne – Rhône-Alpes aurait un coût d’environ 17 M€ par an, soit 102 M€ sur l’ensemble de la mandature.

Cette mesure a un coût relativement limité et ne devrait ainsi pas avoir un impact trop important sur les finances de la nouvelle région.

La compétence en matière de transport scolaire a fait l’objet d’une réforme par la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). En effet, cette loi prévoit que cette compétence sera transférée des départements aux régions à compter de 2017, les nouvelles régions pouvant néanmoins choisir de déléguer cette compétence aux départements.

La future région Auvergne – Rhône-Alpes comptera au total 12 départements : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie pour la région Rhône-Alpes, Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme pour la région Auvergne.

Sur ces 12 départements, trois pratiquent déjà la gratuité des transports scolaires : l’Ain, l’Isère et l’Allier. La mise en place de la gratuité sur l’ensemble du territoire de la nouvelle région ne changera donc rien à la situation

dans ces trois départements. En revanche, les autres départements mettent en place une participation des familles, la plupart du temps variable, selon différents critères (en particulier le revenu des parents ou le nombre d’enfants transportés par famille). Le détail de la tarification est donné sur les sites des conseils départementaux, dont les références sont indiquées ci-dessous.

La méthode de chiffrage retenue consiste à multiplier le tarif payé par les familles par le nombre d’élèves transportés. L’estimation basse du coût annuel de la mesure est obtenue en multipliant le nombre d’élèves transporté chaque année par le tarif le moins élevé. L’estimation haute est obtenue en multipliant ce même nombre d’élèves par le tarif le plus élevé. Cette méthode a été appliquée pour les départements suivants : Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Cantal et Puy-de-Dôme.

Pour trois départements néanmoins, des hypothèses spécifiques ont été prises :

• L’Ardèche met aujourd’hui en place un tarif spécifique : le tarif standard est de 90€ par an et par enfant, la gratuité étant prévue à partir du quatrième enfant et pour les familles les plus modestes (quotient familial CAF inférieur à 600 euros). 20 000 élèves sont transportés chaque année. On peut prendre pour hypothèse qu’environ 40 % des élèves transportés bénéficient de la gratuité. Le coût estimé du passage à la gratuité est ainsi de 90€ (tarif unique) multiplié par 12 000 (20 000 élèves moins les 40 % qui bénéficient actuellement de la gratuité), soit environ 1,1 M€ par an.

• Dans la Drôme, le transport scolaire est actuellement gratuit pour les élèves de moins de 16 ans. Les élèves de plus de 16 ans doivent s’acquitter d’un tarif unique de 93€ par an. 17 800 élèves sont transportés chaque année dans ce département. En considérant que les élèves de plus de 16 ans représentent environ 25 % des élèves scolarisés, le coût du passage à la gratuité dans ce département peut être estimé à : 93€ multiplié par 4 450 (25 % des 17 800 élèves transportés annuellement), soit 0,4 M€ par an.

• En Haute-Loire, le département indique qu’il dépense 11 M€ par an pour le transport scolaire, et que cette somme représente 80 % du coût total. Les 20 % restants correspondent ainsi à la part acquittée par les familles, et qui serait perdue en cas de passage à la gratuité, soit environ 2,8 M€ par an.

Les résultats de ces estimations sont résumés dans les tableaux ci-dessous.

Au total, le coût de la mesure serait ainsi compris entre 13,3 et 20,9 M€ par an, soit 79,8 à 125,4 M€ sur l’ensemble de la mandature. La moyenne entre ces deux valeurs constitue l’estimation médiane, qui se situe donc à 17,1 M€ par an, et 102,6 M€ sur l’ensemble de la mandature.

Ces dépenses seront essentiellement de nouvelles dépenses de fonctionnement. Elles ne devraient pas peser trop fortement sur les finances de la future région. D’une part, le coût de cette mesure apparaît en effet comme relativement limité, au regard notamment du budget transport des actuelles régions (plus de 130 millions d’euros par an pour la région Auvergne, et près de 580 millions d’euros par an pour la région Rhône-Alpes). D’autre part, même si l’actuelle région Auvergne présente un niveau d’endettement élevé, la future région bénéficiera d’une bonne situation financière avec un niveau d’endettement et un niveau de dépenses par habitant inférieurs à la moyenne nationale.

• Programme de Jean-Jack Queyranne ;
• Transports scolaires par département :
  • Ain ;
  • Ardèche ;
  • Drôme ;
  • Isère ;
  • Loire ;
  • Rhône ;
  • Savoie ;
  • Haute-Savoie ;
  • Allier ;
  • Cantal ;
  • Haute-Loire ;
  • Puy-de-Dôme.