Créer une bourse pour les étudiants en médecine dans les territoires en voie de désertification

La proposition d’attribuer 100 bourses par an pendant 6 ans à des étudiants en médecine afin qu’ils s’engagent à s’installer dans des territoires bretons présentant une démographie médicale déficiente représente un engagement évalué entre 15 et 25 M€ sur la durée du mandat.

Les différentes hypothèses sont liées au montant de la bourse attribuée. Elles sont établies par une étude comparative de ce qu’un certain nombre de département ont mis en œuvre depuis le début des années 2000.

Cette proposition intervient dans un contexte a priori peu propice. Au-delà du renforcement du « contrat d’engagement de service public » – dispositif par lequel l’État soutient également l’installation future de médecins en zones déficientes par un système de bourse en destination des étudiants - annoncé par la ministre de la santé le 26 novembre, la suppression de le clause de compétence générale des régions en août 2015 pose la question du cadre d’intervention de la Bretagne en matière de santé. C’est en effet aux départements qu’a été reconnu une « clause de solidarité territoriale et humaine », a priori susceptible d’être invoquée pour assurer l’égalité d’accès aux soins médicaux.

Plusieurs collectivités françaises (des départements principalement) ont mis en œuvre dès le début des années 2000 des dispositifs similaires à celui proposé ici par le candidat. Certaines bourses sont versées dès la fin du second cycle (avant l’examen classant de l’internat) jusqu’à l’installation (sur 5 ans), quand d’autres privilégient le versement d’une bourse mensuelle sur les 3 années que dure l’internat de médecine générale.

L’analyse des départements innovant en la matière permet de préciser les hypothèses financières sur lesquelles est construit ce chiffrage. Le scénario médian est fondé sur l’hypothèse d’une bourse de 38 000€ par étudiant (étalée de manière indifférente sur 3 ou 5 ans). Ceci correspond à ce qui est pratiqué en Allier, dans la Vienne et dans la Manche. Sur la durée de l’internat, cela représente une bourse proche de 1 000€ par mois (ou 400€ par mois en 4^ème et 5^ème année d’étude, puis 600€ par mois de la 6^ème à la 9^ème année).

Le scénario « bas » est fondé sur l’hypothèse d’une bourse d’un montant total de 25 000€ (sur le modèle de ce que pratique le département de la Sarthe). Le scénario « haut » ne reprend pas le montant de l’aide attribuée par le département de l’Ardèche (50 000€ par étudiant) mais celui de la Charente-Maritime (42 000€ par étudiant).

Dès lors, le coût du scénario médian est estimé à 100 x 38 000€= 3,8 M€. L’attribution de 100 bourses par an nécessite d’autoriser chaque année l’engagement d’une dépense de 3,8 M€ (dont le paiement sera sur 3 ou 5 ans selon le dispositif retenu) soit un volume total de dépenses engagées de 6 x 3,8 M€= 22,8 M€ sur le mandat.

Ce montant s’établirait à 6 x 100 x 25 000€ = 15 M€ dans l’hypothèse d’une bourse moindre mais à 6 x 100 x 42 000€ = 25,2 M€ dans l’hypothèse d’une bourse plus attractive.

Mise en œuvre selon le scénario médian, cette proposition multiplierait par plus de 4 les dépenses totales de la Bretagne dans le champ de la santé et de l’action sociale (5,1 M€ entre 2008 et 2013, 0,9 M€ en moyenne par an).

Assimilées à des dépenses de fonctionnement, ces bourses incitatives en direction des étudiants en médecine ne peuvent être financées par l’emprunt. Elles nécessiteront donc un important redéploiement des dépenses de la région, dans l’hypothèse où une hausse spécifique de la fiscalité serait écartée. Une diminution de l’objectif poursuivi (moins de 100 bourses par an) permettrait a priori à la région de financer plus facilement cet engagement. Le diagnostic financier de la Bretagne a, en effet, établi la nécessité de maîtriser davantage les dépenses de fonctionnement, dont la progression sensible ces dernières années a érodé la capacité d’autofinancement de la région.