Développer le très haut débit sur cinq ans au lieu de dix

La stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (SCoRAN) de Centre-Val-de-Loire, rédigé en 2011, ne chiffre pas le coût global des investissements pour couvrir 100 % des habitants des départements concernés. En revanche, cette étude estime à 642 M€ le montant total des investissements publics nécessaires pour atteindre un objectif de 100 % des communes connectées, soit 70 % de la population du territoire couvert en Très Haut Débit (THD), à l’horizon 2022.

La mise en œuvre de cet objectif de 70 % des habitants connectés au THD est prévue sur dix ans, entre 2012 et 2022. Le montant global d’investissement public (642 M€) est financé par la région (27 %), les conseils départementaux (40 %), l’État et les fonds structurels européens (40 %), avec un appel à manifestation d’intérêt d’opérateurs publics. Le Conseil Régional Centre-Val-de-Loire investit ainsi en moyenne 17 M€ par an depuis 2012, pour le déploiement du numérique sur son territoire, soit un budget de 170 M€ sur dix ans.

Le candidat propose « le développement du très haut débit avec 170 millions sur cinq ans au lieu de dix (…) pour 100 % des communes connectées à la fibre optique ».

50 M€ de crédits ont déjà été consommés dans l’exécution budgétaire des années 2013 à 2015 pour le déploiement du numérique visant un objectif de 70 % de la population couverte, sur les 170 M€ de financement prévus le conseil Régional dans le SCoRAN 2012 – 2022. En annonçant une accélération du déploiement du THD, le candidat sous-entend que les 120 M€ restants sur le SCoRAN doivent être dépensés à horizon 2020 et non plus 2022. Pour permettre cette consommation des crédits sur 5 ans il est nécessaire que l’assemblée régionale vote entre 24 M€ de crédits par an pour la politique numérique, au lieu de 17 M€ actuellement.

NOTA BENE : Le candidat annonce 170 M€ d’investissements pour 100 % des communes connectées à la fibre optique, ce qui ne signifie pas pour autant 100 % des habitants connectés (en raison d’une forte ruralité sur le territoire).

Le Très Haut Débit (THD) offre la possibilité d'avoir une connexion Internet très rapide, à minima de 30 Mbit/s. Pour atteindre cet objectif, il faut déployer la fibre optique qui permet de transmettre des données à la vitesse de la lumière, sans atténuation significative du signal.

Stratégie de cohérence régionale en aménagement numérique (SCORAN) en région Centre Val de Loire

Cartographie du déploiement de la fibre et de l’ADSL en 2011

La Stratégie de cohérence régionale en aménagement numérique (SCoRAN) de la région Centre-Val de Loire a été publiée en 2011.

Elle révèle, dans son diagnostic, que le réseau optique de France Télécom n’interconnecte que 500 centraux téléphoniques sur les 900 centraux recensés en région Centre-Val de Loire[1]. Avec un rythme d’optimalisation des centraux par France Télécom d’un trentaine de nœuds de raccordement d'abonnés[2] (NRA) par an, les investissements pour équiper les 400 centraux téléphoniques n’étant pas encore dégroupés, ni éligibles à des offres Triple Play, devraient s’étaler jusqu’en 2022. Les opérateurs alternatifs (SFR, Bouygues, Free) ont principalement déployé leurs infrastructures fibre optique longue distance sur les domanialités ferroviaires et autoroutières.

Concernant la diffusion de la concurrence Haut Débit ADSL, de l’ordre de 60 % des lignes téléphoniques sont éligibles à une offre de dégroupage. Ceci est largement inférieur à la moyenne nationale (de l’ordre de 75 % des lignes téléphoniques) et largement inférieur à la moyenne francilienne (> 95 %). La diffusion du dégroupage est par ailleurs largement différenciée selon les départements ; le Loiret, qui a investi dans une infrastructure de collecte fibre optique, présente un taux de dégroupage de 98 % des lignes téléphoniques tandis que l’Indre présente un taux de dégroupage de l’ordre de 25 %.

Les réseaux câblés concernent de l’ordre de 20 % des foyers en région Centre-Val-de-Loire, avec une qualité de service aléatoire : de l’ordre de 100 Mbits/s descendants à Tours, et un simple service de télévision analogique sur certaines plaques isolées. L’implantation des réseaux câblés ne concerne par tous les départements, l’Eure-et-Loir et le Loir-et-Cher n’ayant par exemple aucune commune câblée.

Les réseaux de téléphonie mobile 3G sont en cours de déploiement et représentent une couverture de l’ordre de la moitié de la population de la région Centre-Val de Loire.

Coût de déploiement du Très Haut Débit

La SCoRAN publiée en 2011 donne une échelle de prix du raccordement unitaire par foyer ou entreprise, mais ne chiffre pas le cout net global des différents scénarios de déploiement du THD en région Centre-Val-de-Loire.

Sur la période 2012-2022, le conseil régional Centre-Val-de-Loire a planifié, sur son budget pluriannuel d’investissements, l’attribution de 170 M€ de crédits budgétaire pour atteindre l’un objectif de 70 % de la population couverte en Très Haut Débit à l’horizon 2022 (soit une connexion à la quasi-totalité des communes de plus de 100 habitants de la région). Le conseil régional alloue ainsi en moyenne 17 M€ par an à cette politique publique, soit 7 % du budget global d’investissement annuel de la région. La contribution du conseil régional représentera 27 % des 642 M€ d’investissements publics sur le déploiement d’infrastructures numériques sur le territoire.

Dans sa proposition, François Bonneau veut accélérer la consommation des 170 M€ de crédits d’investissements sur cinq ans à venir sur une phase 2015 - 2020, au lieu de dix ans initialement prévus, sur une phase 2012-2022.

Partant du principe de 17 M€ ont déjà été consommés lors de l’exécution budgétaire 2013, 2014 et 2015 (soit un total de 50 M€ déjà consommés sur un budget total de 170 M€ du SCoRAN), il reste 120 M€ de crédits à consommer en 5 ans (soit 24  M€ par an) au lieu de 7 ans restants (soit 17 M€ par an)

Pour mettre en application cette proposition, il faudrait que l’assemblée vote des crédits annuels de 24 M€ vers les investissements sur le numérique, au lieu des 17 M€ de crédits annuels votés actuellement.

Conclusion

Cette proposition de croissance et de déploiement accélérés du Très Haut Débit, en 5 ans au lieu de 10 initialement prévu dans le SCoRAN, paraît soutenable puisque les 642 M€ de travaux ont été programmés par la région, dans le cadre de la SCoRAN et dans les plans de financements pluriannuels des autres acteurs. Il est nécessaire que la future assemblée délibérante régionale, qui a initialement programmée 170 M € de travaux sur dix ans, soit 17 M€ par an à horizon 2022, vote désormais 24 M€ de crédits annuels sur une phase raccourcie à 5 ans, avec un horizon à 2020.

Si ces participations aux investissements publics ne varient pas dans leurs montants totaux, il sera néanmoins délicat de convaincre les autres acteurs parties prenants (Conseils départementaux, État, Fonds structurels européens, opérateurs historiques ou téléphoniques) d’avancer et d’augmenter leurs participations financières dans un délai plus court.

• Le programme du candidat;
• Le SCoRAN de la région Centre Val de Loire;
• Dossier de presse Conseil Régional Centre Val de Loire.

[1] La Région Centre-Val de Loire comprend 1 842 communes en janvier 2008 (chiffres INSEE).

[2] Le nœud de raccordement d'abonnés (NRA) se trouve au bout de la ligne de cuivre. C'est un bâtiment de taille réduite, qui permettent une montée en débit.