Réduire le prix du passage maritime entre la Corse et le continent pour les résidents domiciliés en Corse

Les exigences de continuité territoriale entre la Corse et le continent ont justifié la mise en place de tarifs préférentiels pour les résidents corses sur les lignes maritimes. Alors qu’ils faisaient l’objet d’une compensation financière entre 2002 et 2014, ces tarifs préférentiels ne sont plus compensés depuis 2014.

Le candidat n’a pas précisé quelle baisse de tarif supplémentaire serait mise en place. Plusieurs scénarios peuvent être envisagés. En cas de baisse du tarif appliqué de 5€ en moyenne, le coût total de la mesure serait de 2 M€ par an environ ; le coût total est d’environ 4 M€ en cas de baisse moyenne de 10€, et 6 M€ en cas de baisse de 15€.

La question du financement de cette nouvelle baisse des tarifs est également en suspens. Compte tenu de la situation financière des entreprises assurant la liaison maritime entre la Corse et le continent (en particulier la SNCM), il est fort probable que celui-ci soit directement à la charge de la région.

Contexte

Les exigences de continuité territoriale à l’égard des personnes résidant sur un territoire insulaire ont permis la mise en place de tarifs préférentiels pour les personnes habitant en Corse en matière de transport maritime vers le continent.

La mise en place de tarifs préférentiels pour les résidents fait ainsi l’objet d’une obligation de service public qui s’impose aux opérateurs réalisant les trajets maritimes entre la Corse et le continent. L’Assemblée de Corse peut ainsi voter des tarifs maximaux que les opérateurs doivent appliquer au transport des résidents. Dans un rapport de 2010[1], la Cour des comptes notait que le résident peut bénéficier d’une réduction de 40 % sur le tarif maximum.

À partir du 1^er janvier 2002 et jusqu’à la fin 2013, cette obligation de service public a fait l’objet d’une compensation versée par l’autorité organisatrice des transports de Corse, l’Assemblée de Corse. Ce versement visait également à compenser d’autres tarifs sociaux (au bénéfice des personnes âgées, des jeunes, des étudiants, des personnes handicapées). Il atteignait 16 M€ par an au total.

Depuis le 1^er janvier 2014, ce « tarif résident », au même titre que le reste de l’aide sociale, ne fait plus l’objet d’une compensation financière de la part de l’Assemblée de Corse et reste donc à la charge de l’entreprise de transport.

Proposition

La proposition mise en avant par José Rossi consiste à pratiquer une nouvelle baisse du tarif payé par les résidents corses pour leur transport maritime vers le continent par rapport à celui existant.

Les résidents corses représentent 12 % des passagers transportés entre la Corse et le continent[2]. En 2009, environ 3 millions de passagers étaient transportés entre la Corse et le continent par voie maritime, soit environ 400 000 résidents.

L’ampleur de la baisse du tarif n’a pas été précisée. Plusieurs hypothèses peuvent être ainsi retenues :

• une baisse de tarif de 5€ en moyenne par traversée, représentant un coût total d’environ 2 M€ par an ;
• une baisse de tarif de 10€ en moyenne par traversée, représentant un coût total d’environ 4 M€ par an ;
• une baisse de tarif de 15€ en moyenne par traversée, représentant un coût total d’environ 6 M€ par an.

Financement

José Rossi n’a pas précisé quel dispositif serait mis en place pour financer cette nouvelle baisse du tarif appliqué aux résidents corses.

En pratique, deux modalités ont été mise en œuvre par le passé et pourraient être reconduites pour cette nouvelle baisse : une compensation par l’Assemblée de Corse (le coût de la baisse est alors supporté par la région) ou l’absence de compensation (le coût est alors supporté par les opérateurs maritimes).

[1] Disponible à l’adresse suivante.

[2] Voir notamment.

• Rapport de la Cour des comptes :
• corse.fr.