Construire 4 000 logements étudiants par an

Dans l’organisation complexe de la construction de logements étudiant en France, les Conseils régionaux n’assument pas de compétence directe. Le rôle principal incombe aux CROUS, comités régionaux des œuvres universitaires et sociales, qui assurent la maîtrise d’ouvrage de la construction et de la rénovation de logement.

Le rôle principal joué par les régions est celui de co-financeur des opérations de construction. Comme l’indique la Cour des Comptes dans l’édition 2015 de son rapport public annuel (« une multiplicité d’acteurs et un enchevêtrement des compétences »), les collectivités, pour qui la vie étudiante contribue au rayonnement et à l’attractivité de leur territoire, sont devenues des partenaires obligés des CROUS.

À ce titre, la région Ile-de-France s’est engagée il y a cinq ans, aux côtés de l’État, à nouer un partenariat avec le CROUS pour porter l’objectif conjoint de financement à 4 000 logements par an. La proposition du candidat consiste donc à prolonger à l’échelle du prochain mandat l’effort engagé depuis lors. Telle que définie par la convention liant la région, l’État et le CROUS, l’aide régionale est au maximum de 20 % du prix de revient des résidences étudiants à construire.

Sur six années, le soutien financier à la construction de 4 000 logements étudiant par an est estimé entre 168 et 216 M€ (selon le montant moyen de la subvention apportée par logement). À titre de comparaison, la région Ile-de-France a prévu d’investir en moyenne 240 M€ par an entre 2012 et 2022 dans la construction et la rénovation de ses lycées.

Comme l’a établi le diagnostic financier de la région, l’Ile-de-France sera nécessairement amenée dans les prochaines années à freiner l’évolution de sa dette. La sollicitation de ce levier pour contribuer au financement du logement étudiant pourrait donc être moins aisée qu’au cours du précédent mandat.

La convention adoptée en 2011 entre la région, l’État et le CROUS stipule que l’aide régionale ne peut dépasser 20 % du prix de revient des résidences étudiantes à construire. Selon les publics concernés par ces logements (conditions de ressources), l’aide par place est plafonnée à 4 600€ ou 8 000€.

D’après les premiers éléments de bilan fournis par la région, l’Ile-de-France a contribué depuis 2010 à financer 12 000 logements étudiants pour un engagement de 95 M€. Soit un soutien de 7 900€ par logement.

Le scénario médian de ce chiffrage est fondé sur la prolongation de cette tendance, l’hypothèse d’une subvention moyenne de 8 000€ par logement étant retenue. Dès lors, sur 6 ans, la dépense de la région s'élèverait à : 6 x (4 000 x 8 000€) = 6 x 32 M€ = 192 M€.

Le scénario « bas » retient l’hypothèse d’un subventionnement moyen de 7 000€, que pourrait par exemple expliquer la nécessité pour ce budget de participer à la maîtrise des dépenses totales de la région. Dans cette hypothèse, l’Ile-de-France apporterait un soutien total de : 6 x (4 000 x 7 000€) = 6 x 28 M€ = 168 M€.

Le scénario « haut », dans lequel la région apporterait un soutien encore plus résolu à l’effort de construction, est fondé sur une augmentation du subventionnement à 9 000€ par logement. Dans ce cas, la dépense totale de l’Ile-de-France sur la mandature serait de : 6 x (4 000 x 9 000€) = 6 x 36 M€ = 216 M€.

Fondée sur la prolongation d’un effort amorcé lors du mandat précédent, cette proposition apparaît financièrement crédible. Les marges de manœuvres réduites de l’Ile-de-France dans les prochaines années poseront néanmoins la question de la concurrence entre différents projets de dépenses, le redéploiement étant le mode de financement le plus probablement utilisé à terme.

• Site de la Cour des comptes.
• Site de la région Ile-de-France.