Doubler le soutien au commerce et à l'artisanat

Le coût du doublement du soutien à l'artisanat et aux commerces est estimé entre 2,1 et 4,1 M€ sur les six ans de la mandature.

La candidate ne précise pas les délais dans lesquels cet objectif sera atteint. Le chiffrage retient donc trois hypothèses : un doublement du soutien dès la première année, à mi-mandat et en fin de mandat, avec une montée en charge progressive et régulière pour les deux dernières hypothèses.

La base de référence est calculée à partir de la moyenne des sommes allouées en crédits de paiement par la région au soutien à l'artisanat et au commerce pour les budgets prévisionnels 2014 et 2015, soit 690 000€ par an. Lorsque l'objectif de la candidate sera atteint, ces dépenses seront de 1,38 M€.

La candidate propose de doubler le soutien au commerce et à l'artisanat accordé par la région Ile-de-France.

La région Ile-de-France accorde des aides au commerce et à l'artisanat pour soutenir les entreprises aussi bien en matière d'investissement que de fonctionnement. Les dispositifs d'aides de la région concernent par exemple les entreprises artisanales qui engagent des démarches exemplaires de réduction de leur empreinte écologique.

Deux variables doivent être prises en compte pour évaluer le coût de la mesure :

• la base de référence retenue ;
• le calendrier de réalisation, c'est à dire les délais dans lesquels l'objectif de doublement du soutien sera atteint.

a) La base de référence retenue pour le calcul

Le chiffrage s'appuie sur une base de référence calculée à partir de la moyenne des montants inscrits pour le soutien à l'artisanat, au commerce dans les budgets prévisionnels 2014 et 2015 de la région.

Les sommes consacrées au soutien à ces secteurs d'activité sont regroupées au sein du programme "soutien à l'artisanat, au commerce et aux métiers d'art". Les budgets prévisionnels votés par l'assemblée délibérante distinguent les autorisations d'engagement (pour le fonctionnement) ou de programme (pour l'investissement) des crédits de paiement accordés. Dans le premier cas, il s'agit des sommes que l'exécutif peut engager juridiquement pour des paiements qui peuvent intervenir y compris les années suivantes. Dans le deuxième cas, il s'agit des sommes susceptibles d'être effectivement décaissées par la collectivité au cours de l'exercice budgétaire. La base de référence du chiffrage correspond aux crédits de paiement qui donnent une image plus fidèle des moyens consacrés à la politique en rythme annuel.

Il est à préciser que des entreprises des secteurs l'artisanat et du commerce peuvent également bénéficier d'autres dispositifs mis en place par la région. C'est par exemple le cas pour les dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises, qui sont généralistes. Dans un souci de cohérence, la base de référence retenue concerne les dispositifs exclusivement ciblés sur le commerce et l'artisanat.

En moyenne sur les deux dernières années, la région Ile-de-France a voté, pour ces dispositifs, 140 000€ de crédits de paiement en investissement et 550 000€ en fonctionnement, soit 690 000€ au total. Le chiffrage s'appuie sur cette base de référence pour calculer le coût de la mesure.

b) Le calendrier de mise en œuvre

La candidate ne précise pas le rythme de réalisation de l'objectif. Trois hypothèses sont donc retenues :

• un doublement dès la première année de la mandature, soit en 2016 ;
• un doublement à mi-mandat, soit à partir de 2019 ;
• un doublement atteint à la fin du mandat, soit en 2021.

Dans les deux dernières hypothèses, l'estimation s'appuie sur une montée en charge progressive et régulière des dispositifs de soutien.

Sous ces hypothèses, les dépenses supplémentaires par rapport au statu quo (stabilité des financements) sont évaluées entre 2,1 M€ et 4,1 M€ sur les six années de la mandature. Lorsque l'objectif de doublement sera atteint, le montant annuel de dépenses de la collectivité dans les domaines du commerce et de l'artisanat serait de 1,38 M€ contre 690 000€ aujourd'hui.

• Projet de Valérie Pécresse ;
• Projet de budget pour 2015 (tome 2 - répartition des propositions budgétaires), voté en décembre 2014 ;
• Site internet de la région Ile-de-France.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

Le compte administratif 2014 ne détaille pas la réalisation budgétaire par programme. Il est donc impossible d'isoler les dépenses du programme "soutien à l'artisanat, au commerce et aux métiers d'art". Le budget prévisionnel est toutefois une base solide.