Développer les bourses au mérite pour les talents normands

Pour les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux et titulaires de la mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat, une aide au mérite est attribuée par l’État pour une durée maximale de trois années universitaires. S’élevant initialement à 1 800€ par an, son montant a été ramené à 900€ par une circulaire du ministère de l’Éducation nationale en date du 20 février 2015.

Dans le cadre de cette proposition, le candidat semble reprendre un élément du programme national des listes LR-UDI, qui vise à ce que les régions prennent à leur charge la moitié du dispositif initial afin de maintenir le montant de la bourse versée aux étudiants.

Le coût de ce dispositif sur l’ensemble du mandat est estimé entre 5,3 et 6,6 M€. Il repose notamment sur une hypothèse de démographie lycéenne constante, d’un taux de bacheliers boursiers de 17% et d’un montant d’aide de 900€ par an. Le coût apparaît relativement modeste pour la Normandie, éventuellement finançable par le redéploiement d’autres dépenses, d’autant que la proportion de lycéens de l’académie de Caen et Rouen obtenant la mention TB est inférieure à la moyenne métropolitaine.

Au-delà de la performance des lycéens, le coût du dispositif dépend de l’horizon dans lequel le candidat souhaite l’inscrire (limitation à 3 ans d’études supérieures ou non, filières courtes ou filières longues) et de la réaction de la région à une éventuelle nouvelle étape de désengagement de la part de l’État (le sort du dispositif national est incertain au-delà de 2016).

À la session 2015 du baccalauréat, 2 082 élèves de la région Normandie (1 234 dans l’académie de Rouen et 848 dans l’académie de Caen) ont obtenu la mention très bien (sur un total de 28 195 admis ; soit 7,4% de mentions TB)[1]. Selon les dernières statistiques disponibles du ministère de l’Éducation nationale, le pourcentage de boursiers en lycées d’enseignement général et technologique - où se concentrent la très grande majorité des mentions TB - est de 17,2%[2]. En postulant que la répartition des mentions est identique chez les boursiers et les non-boursiers, on estime à 358 (2 082 x 17,2% = 358) le nombre de bacheliers normands disposant d’une bourse et ayant obtenu la mention TB au bac 2015.

Sous cette hypothèse, le coût annuel pour la région du dispositif d’aide au mérite, pour une seule cohorte de bacheliers, est de 358 x 900€ soit 322 200€. Dans la mesure où l’aide au mérite peut être attribuée « pour une durée maximale de trois années universitaires »[3] du côté de l’aide apportée par l’État, hypothèse retenue dans ce chiffrage, le coût annuel total pour la région est constitué du montant de l’aide versée à trois cohortes de bacheliers (3 x 322 200€ soit 966 600€). À des fins de simplification, les effectifs sont en effet considérés constants entre ces cohortes.

Le coût total du dispositif pour la région sur la mandature (6 ans) s’élève donc à 6 x 966 600€ soit 5,8 M€. Il s’agit de l’hypothèse médiane.

À nombre de candidats admis constant, l’hypothèse basse est construite sur une baisse de performance des lycéens normands, dont le taux de mentions TB au baccalauréat chuterait pour atteindre le niveau des académies de Bordeaux et Marseille (-0,6 point, en termes relatifs)[4]. La Normandie compterait dès lors seulement 329 bacheliers boursiers mentions TB par an (28 195 x (7,4-0,6)% = 1 917; puis 1 917 x 17,2% = 329). Dans ce cas, le coût annuel du dispositif pour une cohorte serait de 296 100€ soit (x3 puis x6) un coût total sur la mandature de 5,3 M€ pour la région.

L’hypothèse haute est construite sur une amélioration de la performance des lycéens de Normandie, dont la part des élèves reçus avec mentions TB se rapprocherait de la moyenne métropolitaine (soit +1 point, en termes relatifs). La Normandie compterait dès lors 407 bacheliers boursiers mentions TB par an (28 195 x 8,4% = 2 368; 2 368 x 17,2% = 407). Dans ce cas, le coût annuel du dispositif pour une cohorte serait de 366 300€ soit (x3 puis x6) un coût total sur la mandature de 6,6 M€ pour la région.

Mis en œuvre sur la base du scénario médian, cet engagement électoral représenterait annuellement un surcroît de dépenses d’environ 0,5% des dépenses de fonctionnement consacrées par la région aux lycées (1M€/205M€ [5]).

[1] Sites de l’académie de Rouen et Caen 

[2] Site du ministère de l’Éducation nationale

[3] Site du ministère de l’Éducation nationale

[4] Site de France 3 régions

[5] Site du ministère de l’Intérieur