Mettre en place une prime de 5000 € pour les apprentis de plus de 18 ans

Dans le programme du candidat, il est précisé "Nous mettrons en place une aide de 5000 euros par apprenti de plus de 18 ans dans les entreprises de moins de 20 salariés. Au moment où l’économie demande des salariés mieux formés, le régime actuel concentre l’apprentissage sur les CAP alors que nous avons besoin de plus de BP et de formations supérieures."

En l'absence de précision, cette mesure est supposée s'appliquer "en flux". Elle est donc considérée comme une aide à l'embauche des apprentis de plus de 18 ans dans les entreprises de moins de 20 salariés. Au regard de la justification de la mesure : « cibler les niveaux de formation Bac et plus », elle pourrait porter sur les effectifs d'apprentis pour ces niveaux de formation. Deux hypothèses sont donc effectuées : l’une pour les apprentis de 18 ans et plus (hypothèse 1) et l’autre pour les apprentis ayant le bac (hypothèse 2[1]). Deux autres hypothèses sont effectuées : une prime pour l’embauche pour chaque nouveau contrat (hypothèse A, correspondant à une aide à l’embauche) ou bien une prime (éventuellement proratisée) sur l’année de présence de l’apprenti (hypothèse B, correspondant à une aide à l’emploi d’un apprenti).

La mesure représente un coût de 15 à plus de 20 M€ par an.

Hypothèse 1 : prise en compte des apprentis ayant 18 ans et plus

Le nombre d'embauches en apprentis en Normandie en 2014 peut être estimé à environ 15 000 pour environ 23 350 apprentis en poste[2].49 % des apprentis ont plus de 18 ans, 62 % sont embauchés dans des entreprises de moins de 20 salariés[3].

En ne prenant que les apprentis nouvellement recrutés à partir de la mise en place de la mesure[4], on obtient un coût de 22,4 M€ (hypothèse A1). En prenant l’ensemble des apprentis ayant 18 ans et plus, comprenant ceux déjà en poste, le coût de la mesure serait porté à 35,8 M€ (avec une proratisation de la mesure en fonction du temps de présence de l’apprenti dans l’entreprise ; hypothèse B1).

Hypothèse 2 : prise en compte du niveau de qualification

Les niveaux de qualification des apprentis peuvent être pris en compte. En pratique, les niveaux de qualification des apprentis et les tailles des entreprises qui embauchent sont en fait assez corrélées : "les jeunes apprentis peu diplômés sont mieux représentés dans les entreprises de moins de 50 salariés (68 % des nouveaux contrats) que celles de plus de 250 salariés (13 %) où les apprentis préparent en général un diplôme de l’enseignement supérieur."[5]

En appliquant cette proportion moindre (un tiers d'apprentis peu diplômés dans les PME), le chiffrage est réduit à 14,5 M€ en flux (c’est-à-dire si l’on ne prend en compte que les nouvelles embauches en contrat d’apprentissage ; hypothèse A2) et à 23,2 M€ en stock (en prenant l’ensemble des apprentis en poste ; hypothèse B2).

• Source : Dares, les caractéristiques des contrats d'apprentissage.
• Dares Analyses n° 57, "L'apprentissage en 2014", juillet 2015.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

Les baisses des entrées en apprentissage constatées en 2013 et 2014 viennent essentiellement des niveaux IV et surtout V (CAP, BEP) alors que les entrées en niveaux I et II (Bac + 2 ou plus) ont continué de progresser en dépit de la crise. La part des peu ou pas diplômés parmi les apprentis ne cesse de décroître. Pour la France entière, elle est passée de 43 % en 2011 à 32 % en 2014.

La prépondérance des apprentis peu qualifiés dans les TPE-PME limite la portée et donc le coût de la mesure. Du fait de la dynamique spontanée des embauches d'apprentis de niveau BAC ou plus, - leur part a progressé de 2 points en 2014, de 8 points par rapport à 2011 - , il est probable que la mesure emporte des effets de comportement limités et que son coût donne lieu à des effets d'aubaine.

[1] Il est fait l’hypothèse simplificatrice que les apprentis qui ont le bac ont également plus de 18 ans.

[2] On postule la même durée moyenne des contrats au niveau régional qu’au niveau national. Au niveau national, il y a 265 000 embauches pour 424 000 apprentis en 2014 et, donc,pour la région 23 350 apprentis pour près de 14 600 embauches. Source : Dares, les caractéristiques des contrats d'apprentissage
[3] En prenant le % d’apprentis par tailles d’entreprise de la manière suivante : entreprises de 0 à 4 salariés, de 5 à 9 et la moitié des entreprises de 10 à 49 salariés. Source : Dares, les caractéristiques des contrats d'apprentissage.
[4] Eten supposant que les structures par âge et par taille d'entreprise sont indépendantes, c’est-à-dire que la proportion d’apprentis comparativement aux autres salariés par entreprise est indépendante de la taille de l’entreprise
[5] Dares Analyses n° 57, "L'apprentissage en 2014", juillet 2015.