Rendre gratuits les transports scolaires pour les collégiens et lycéens

Le coût de la proposition du candidat s’élèverait, selon un scénario médian, à 13,8 M€ par an, soit 69,1 M€ pour les 5 années de la mandature à venir, à compter de 2017.

Ce coût est relativement limité dans la mesure où les départements mettent déjà en œuvre une gratuité partielle, le reste à charge pour les familles étant limité à une participation forfaitaire annuelle, variable selon la situation de l’élève.

Le coût pour la région pourrait être encore réduit si elle décidait elle aussi d’instaurer une participation forfaitaire annuelle, sur le modèle de ce qui se pratique déjà dans certains départements de Normandie.

La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) prévoit le transfert des départements aux régions de la compétence en matière de transport scolaire. Ce transfert sera effectif à partir de 2017. Les régions pourront néanmoins décider de déléguer cette compétence aux départements.

Dans la future région Normandie, qui réunira les actuelles régions Basse-Normandie et Haute-Normandie, les départements mettent déjà en œuvre une gratuité partielle pour le transport scolaire en général, et celui des élèves du secondaire – collégiens et lycéens, dont il est ici question – en particulier. Dans le cadre de cette gratuité partielle, l’essentiel du coût est supporté par des subventions des départements. Seule une participation forfaitaire annuelle, sous forme de « ticket modérateur » décorrélé de nombre de trajets effectués, est demandée aux familles.

Plusieurs grilles tarifaires peuvent exister pour fixer le montant de cette participation. De manière générale, les bornes tarifaires, inférieure et supérieure, correspondent généralement au statut d’élève interne, qui bénéficie du tarif le plus faible, et à celui d’élève demi-pensionnaire, qui fait l’objet du tarif le plus élevé.

À ce stade, la politique tarifaire des conseils départementaux des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie se décline comme suit dans les cinq départements concernés :

Estimer le coût de la mesure proposée par le candidat revient à calculer le coût du passage à la gratuité totale dans l’ensemble des départements de la future région Normandie.

Pour cela, dans chacun des cinq départements, le coût de la mesure est calculé en multipliant le nombre d’élèves utilisant les transports scolaires[1] par le coût de la participation forfaitaire annuelle des familles. Le cas échéant, des fourchettes basse, médiane et haute sont établies.

Estimation du coût pour la collectivité de la mesure proposée par le candidat

Le coût de la mesure pour la région Normandie serait donc compris entre 10,1 M€ par an (fourchette basse) et 17,5 M€ par an (fourchette haute). Un coût médian de la mesure s’établirait à 13,8 M€ par an.

Avec une mise en œuvre à partir de 2017, le coût de la proposition du candidat supporté par la région sur une période de 5 ans s’élèverait ainsi à 50,8 M€ (fourchette basse) à 87,4 M€ (fourchette haute). Le coût médian s’établirait quant à lui à 69,1 M€.

Ce coût serait financé par le budget de fonctionnement de la région. Au regard des dépenses annuelles de fonctionnement des régions Haute et Basse-Normandie dans le secteur des transports (131 M€ en 2013), le coût de la proposition apparaît relativement modéré pour la collectivité.

• seinemaritime.fr ;
• seinemaritime.fr ;
• https://transport-inscriptions.cg27.fr/inscriptionLR.php ;
• eure-en-ligne.fr ;
• Eure - Réglementation départementale relative au transport scolaire ;
• Calvados - Règlement départemental des transports scolaires ;
• calvados.fr ;
• orne.fr ;
• http://www.orne.fr/actualites/transports-scolaires-inscriptions-20152016 ;
• manche.fr ;
• www.manche.fr/transports/tarifs-maneo-scolaire.aspx.

[1] Lorsque le chiffre donnant le nombre de lycéens et collégiens concernés n’est pas disponible, on retiendra celui du nombre total d’élèves transportés du primaire au lycée, les élèves de la maternelle et du primaire étant relativement moins concernés par les transports scolaires interurbains que ceux du secondaire.