Créer un contrat de croissance PME

Le candidat propose d’aider les PME à se développer, à innover et à exporter. Les outils qu’il promeut sont la simplification de la relation avec les entreprises, l’aide à l’innovation et le soutien à l’internalisation.

Le développement d’un pacte de croissance avec les PME générerait un coût total compris entre 4,75 M€ et 11,1 M€ sur l’ensemble de la mandature. Ce coût comprend :

• des dépenses en ressources humaines afin de créer un interlocuteur unique dans chaque bassin d’emploi, pour définir les procédures nécessaires à la réduction des délais de réponse administratifs aux entreprises et pour employer des envoyés régionaux destinés à promouvoir les exportations des entreprises régionales ;
• des dépenses d’investissement afin d’apporter une aide au premier équipement en robot et afin d’aider au financement des investissements numériques des entreprises.

Le coût de cette proposition est à apprécier au regard d’un endettement qui, bien que croissant au cours des dernières années, demeure dans la moyenne nationale. Toutefois, le coût maximum de cette proposition irait jusqu’à représenter 4,5 % de l’emprunt annuel de la région Pays de la Loire.

Le candidat souhaite développer un contrat de croissance dédié aux PME. Pour ce faire, il propose des mesures dont certaines auront un coût pour la région. C’est le cas de la simplification du rapport avec les PME par la création d’un interlocuteur unique dans chaque bassin d’emploi et la réduction des délais administratifs de réponse aux entreprises, un soutien de la robotisation par la création d’une aide au premier équipement, le soutien à la conversion numérique des PME et l’accélération de l’internationalisation des PME par l’intermédiaire d’envoyés spéciaux pour mettre en relation les entreprises avec les marchés internationaux.

1) Simplification du rapport avec les PME

Le premier axe de simplification prendrait la forme d’un interlocuteur unique des PME dans chaque bassin d’emploi de la région. Selon l’INSEE, le territoire de la région Pays de la Loire est divisé en vingt zones d’emploi distinctes. En l’absence d’optimisation, il est donc estimé qu’un équivalent temps plein (ETP) serait nécessaire par bassin d’emploi. Toutefois, il est estimé qu’un même agent pourrait se voir confier la relation avec les entreprises au titre de trois bassins d’emploi au maximum.

Il est considéré que chaque interlocuteur aurait pour fonction de recevoir les demandes adressées par les entreprises, de les orienter vers les services administratifs compétents et de coordonner les réponses apportées aux entreprises. Cette fonction pourrait être confiée à des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale, dont la rémunération annuelle nette est de 27 000€, soit environ 48 000€ en intégrant les charges sociales. En conséquence, le coût de cette proposition serait compris entre 2 M€ et 5,76 M€.

Le second axe de simplification résiderait dans la réduction des délais administratifs de réponse aux entreprises. Il est considéré que cet objectif pourrait être atteint par l’optimisation des processus de travail des administrations concernées plutôt que par un accroissement des effectifs. Il est considéré que cette optimisation requiert la constitution d’une équipe de travail chargée de réaliser des propositions en la matière. Une cellule composée d’un chargé de mission de catégorie A (rémunération annuelle nette de 39 000€, soit environ 70 000€ en intégrant les charges sociales) et d’un rédacteur de catégorie B, qui seraient chargés d’effectuer un diagnostic et des propositions à l’issue d’une période d’un an, est estimée suffisante. Le coût de cette proposition serait donc de 118 000€.

2) Soutien à l’innovation

Le premier axe du soutien à l’innovation consisterait en une aide au premier équipement en robot. Le candidat n’a pas apporté de précisions quant au niveau de ce soutien ni quant au nombre d’entreprises susceptibles d’en bénéficier. Il est donc considéré que cette aide consisterait en un renforcement à hauteur de 50 % à 100 % du plan d’aide ROBOT Start PME mis en place en 2013 par le ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique. Doté de 33 millions d’euros à l’échelle nationale, ce plan finance 10 % de l’investissement de la première cellule robotique des PME. Rapporté à la part de la région Pays de la Loire dans le PIB national, le doublement de ce plan représenterait une dépense de 825 000€ à 1,65 M€ sur la durée de la mandature.

Le second axe de soutien à l’innovation consiste en l’accélération de la conversion numérique des PME. Les Pays de la Loire développent d’ores et déjà un dispositif de chèque numérique qui consiste en une aide au recours à un prestataire extérieur chargé d’aider le dirigeant d’entreprise à définir une stratégie numérique ainsi qu’aux investissements nécessaires à la mise en œuvre de cette stratégie. En l’absence de précision du candidat, il est considéré que la région accroîtrait ce dispositif de 50 % à 100 %. L’enveloppe budgétaire allouée au chèque numérique dans les Pays de la Loire n’étant pas disponible, il est considéré en référence à la région Midi-Pyrénées qui y consacre 250 000€ par an que le coût d’une augmentation de 50 % à 100 % serait compris entre 160 000€ et 320 000€ par an, soit entre 960 000€ et 1 920 000€ sur l’ensemble de la mandature.

3) Soutien à l’internationalisation des entreprises

Le candidat envisage de développer l’export lointain en créant des envoyés spéciaux régionaux dans le but de mettre en relation les entreprises avec les marchés internationaux. Au regard de la description formulée par le candidat, il est considéré que la forme de cette mesure serait distincte de la subvention, actuellement prise en charge par la CCI des Pays de la Loire, de l’emploi temporaire par une entreprise d’un cadre dans le but de mettre en place son plan d’action à l’international. La création d’envoyés régionaux se réfère en effet à l’emploi d’un personnel dans des missions itinérantes. Considérant que cette proposition consiste avant tout à mettre les entreprises en relation avec des clients étrangers potentiels au moyen du recours à une expertise fine des marchés internationaux, il est estimé que les frais de déplacement des envoyés régionaux seraient assumés par les entreprises elles-mêmes. Seul le coût associé à l’emploi de ces envoyés, dont il est supposé que le nombre serait compris entre deux et quatre, serait assumé par la région.

Ces postes requerront des compétences spécifiques fortement valorisées dans le secteur privé. De ce fait, l’hypothèse retenue est que ces ETP disposent du salaire moyen d’un ETP de catégorie A dans la fonction publique territoriale (rémunération annuelle nette de 39 000€, soit environ 70 000€ en intégrant les charges sociales), soit un coût total compris entre 840 000€ et 1,68 M€ sur la durée de la mandature.

• Le site de campagne de la liste du candidat ;
• Etude de l’INSEE sur les bassins d’emploi dans les Pays de la Loire ;
• Etude de l’INSEE sur les salaires dans la fonction publique territoriale ;
• Les aides de la CCI Pays de la Loire au développement international des entreprises ;
• Le plan d’aide ROBOT Start PME de l’Etat ;
• Le chèque numérique de la région Pays de la Loire ;
• Le chèque numérique en Midi-Pyrénées.

 Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

Le candidat n’a pas précisé les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour réduire les délais administratifs de réponse aux entreprises, les modalités de l’aide au premier équipement en robot, les moyens consacrés à l’accélération de la conversion numérique des entreprises et le nombre d’envoyés régionaux destinés à stimuler les exportations. L’ensemble de ces paramètres repose donc sur des hypothèses.