Faire des Pays de la Loire la première région de France pour l'apprentissage

Cela représente 22 000 apprentis supplémentaires par an en régime permanent par rapport aux effectifs de la région sur l’année scolaire 2013-2014.

À partir des coûts pédagogiques par apprenti en Pays de la Loire en 2012, on peut estimer que cette mesure représente un coût annuel supplémentaire de 139 M€ par an en régime permanent, si le coût moyen par apprenti reste constant par rapport à 2012 (modulo l’inflation). La réforme récente des circuits de financement de l’apprentissage pourrait cependant faire évoluer sensiblement les dépenses moyennes par apprenti.

En janvier 2015, le CNEFOP a publié un rapport consacré au financement de l’apprentissage. À partir des comptes financiers des Centres de formations d'apprentis (CFA) et des comptes administratifs des régions, ce rapport estime le coût moyen annuel d’un apprenti à 18 600€ en 2012, qui se répartit comme suit :

• 8 400€ financés par l’entreprise (dont 6 000€ de rémunération) ;
• 4 500€ financés par la région, dont 2 900€ de coûts pédagogiques transitant par les CFA (financement des CFA, allocation THR, etc.) et 1 600€ d’actions de développement de l’apprentissage (organisation d’olympiades des métiers, primes aux employeurs d’apprentis, etc.) ;
• 5 700€ financés par l’État et autres (dont des exonérations de cotisations salariales pour les employeurs d’apprentis par exemple).

En moyenne, la région supporte donc 25 % du coût total d’un apprenti.

Ce rapport détaille le coût pédagogique moyen d’un apprenti par région en 2012, ce qui permet de tenir compte des disparités régionales.

Le coût pédagogique annuel par apprenti en Pays de la Loire était de 4 005€ en 2012.

Il ne reflète cependant que les dépenses régionales transitant directement par les CFA : nous le majorons de 55 % pour obtenir la dépense régionale moyenne par apprenti, en considérant que la région met en place des actions de développement de l’apprentissage qui ne transitent pas par les CFA.

Le coût total annuel par apprenti en Pays de la Loire était de 4 005 x 1,55 = 6 208€ en 2012.

Pour tenir compte de l’inflation entre 2012 et 2015, nous majorons ces coûts finaux d’1,5 % (soit la progression de l’IPC entre 2012 et 2015).

Le coût total par apprenti en Pays de la Loire serait de 6 208 x 1,015 = 6 301€ en tenant compte de l’inflation.

Une cible de 22 000 apprentis supplémentaires à l’horizon de la mandature représente donc une dépense supplémentaire de 139 M€ par an, en régime permanent.

• Base de données du ministère de l’Éducation nationale pour les effectifs d’apprentis en 2014;
• Rapport du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) Le financement et les effectifs de l’apprentissage, janvier 2015, disponible en ligne

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

Il est possible que le coût moyen par apprenti ait évolué sensiblement entre 2012 et 2015 en raison des variations d’effectifs, ou que la structure du coût par apprenti dans certaines régions diffère de la répartition moyenne présentée dans le rapport du CNEFOP. Par exemple, si une région dépense relativement peu pour la promotion de l’apprentissage, la majoration de 55 % du coût pédagogique moyen par apprenti dans cette région pour tenir compte des « actions de développement de l’apprentissage » nous conduit à surestimer la dépense réelle par apprenti dans cette région.

Pour estimer la fiabilité de notre chiffrage, nous estimons un coût moyen par apprenti par région à partir des dépenses de la sous-section « formation professionnelle et apprentissage » des budgets primitifs des régions pour l’année 2014, que nous rapportons à l’effectif d’apprentis par région en 2014. Nous considérons que les dépenses « apprentissage » représentent 40 % de ce budget.

Nous considérons que la fiabilité du chiffrage est élevée lorsque la différence entre ce coût obtenu à partir des budgets primitifs et le coût estimé à partir des données du rapport CNEFOP est inférieur à 10 % du coût estimé à partir des données du CNEFOP, que la fiabilité est convenable lorsque cette différence est comprise entre 10 % et 20 % et qu’elle est limitée lorsque la différence est supérieure à 20 % du coût estimé à partir des données du CNEFOP.

Le coût estimé à partir du budget primitif 2015 de la région Pays de la Loire est inférieur de 35 % au coût estimé à partir des données CNEFOP. Le coût par apprenti dans cette région a donc sensiblement diminué depuis 2012 : notre surestimation de la dépense pourrait être de l’ordre de 35 % en prenant comme référence le coût pédagogique par apprenti en 2015. Cependant, les budgets primitifs sont prévisionnels et correspondent donc par nature à des sources moins fiables que les comptes administratifs. Cette diminution de 35 % correspond donc à l’hypothèse basse.