Financer la moitié de la bourse au mérite pour les lycéens boursiers ayant reçus la mention TB au Bac

La proposition du candidat de créer une bourse régionale au mérite pour les bacheliers boursiers ayant obtenu une mention très bien répond à la volonté de compenser la diminution de l’aide apportée par l’État à ce public.

Le coût de ce dispositif sur l’ensemble du mandat est estimé entre 4,9 et 6,8 M€. Il repose notamment sur une hypothèse de bacheliers boursiers de 17 % et d’un montant d’aide de 900€ par an. Le coût apparaît relativement modeste pour les Pays de la Loire, d’autant que la proportion de lycéens de l’académie de Nantes obtenant la mention TB est inférieure à la moyenne métropolitaine.

 Au-delà de la performance des lycéens, le coût du dispositif dépend de l’horizon dans lequel le candidat souhaite l’inscrire (filières courtes ou longues d’enseignement supérieur) et de la réaction de la région à une éventuelle nouvelle étape de désengagement de la part de l’État.

À la session 2015 du baccalauréat, 2 203 élèves de la région Pays de la Loire ont obtenu la mention très bien (sur 32 320 admis, soit 6,8 % de mentions TB). Selon les dernières statistiques disponibles du ministère de l’Éducation nationale, le pourcentage de boursiers en lycées d’enseignement général et technologique - où se concentrent la très grande majorité des mentions TB – est de 17,2 %. En postulant que la répartition des mentions est identique chez les boursiers et les non-boursiers, on estime à 378 (2 203 x 17,2 % = 378) le nombre de bacheliers disposant d’une bourse et ayant obtenu la mention TB au bac 2015.

Dans cette hypothèse, le coût annuel pour la région du dispositif d’aide au mérite pour une seule cohorte de bacheliers est de 378 x 900€ soit 340 200€. Dans la mesure où l’aide au mérite peut être attribuée « pour une durée maximale de trois années universitaires » selon la réglementation édictée par l’éducation nationale, hypothèse retenue dans ce chiffrage, le coût annuel total pour la région est constitué du montant de l’aide versée à trois cohortes de bacheliers (3 x 340 200€ soit 1 020 600€). À des fins de simplification, les effectifs sont considérés constants entre ces cohortes.

Le coût total du dispositif pour la région sur la mandature (6 ans) s’élève donc à 6 x 1 020 600€ soit 6,1 M€. Il s’agit de l’hypothèse médiane.

À nombre de candidats admis constant, l’hypothèse basse est construite sur une baisse de performance des lycéens des Pays de la Loire, dont le taux de mentions TB au baccalauréat chuterait pour atteindre le niveau des académies de Bordeaux et Marseille (-0,8 point, en termes relatifs) (soit 6,8-0,8 = 6 %). Les Pays de la Loire compteraient dès lors seulement 333 bacheliers boursiers mentions TB par an (32 320 x 6% = 1 939 ; puis 1 939 x 17,2 % = 333). Dans ce cas, le coût annuel du dispositif pour une cohorte serait de 300 000€ soit (x3 puis x6) un coût total sur la mandature de 5,4 M€ pour la région.

L’hypothèse haute est pour sa part construite sur une amélioration de la performance des lycéens des Pays de la Loire, dont la part des élèves reçus avec mentions TB atteindrait la moyenne métropolitaine (soit +1,3 point, en termes relatifs). Les Pays de la Loire compteraient dès lors 450 bacheliers boursiers mentions TB par an (32 320 x 8,1 % = 2 617 ; 2 617 x 17,2 % = 450. Dans ce cas, le coût annuel du dispositif pour une cohorte serait de 405 000€ soit (x3 puis x6) un coût total sur la mandature de 7,3 M€ pour la région.

Mis en œuvre, cet engagement électoral représenterait annuellement environ 0,6 % des dépenses de fonctionnement consacrées par la région à l’enseignement (1 M€/169 M€). Cette dépense est, a priori, modeste pour la région qui a affiché de 2009 à 2014 une certaine maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et présente une situation budgétaire soutenable.

• Rectorat d’académie de Nantes (mise à jour novembre 2015 : 186 mentions TB en bac professionnel).;
• Site du ministère de l’Éducation nationale.
• Site du ministère de l’Éducation nationale.
• Site de France 3 régions (6,6 % pour l’académie de Nantes contre 5,8 % pour les académies de Bordeaux et Marseille et 7,9 % pour la moyenne des académies métropolitaines)
• Site du ministère de l’Intérieur.