Mettre en place des aides à l’export et à l’investissement

La proposition du candidat sur les aides à l’export et à l’investissement concerne une série de mesures.

Certaines de ces propositions sont à coût constant pour la région, puisqu’elles poursuivent des politiques déjà mises en œuvre (mobilisation des dispositifs régionaux, poursuite du soutien régional à la modernisation numérique, facilitation de l’accès au crédit et aux fonds propres).

D’autres annonces du candidat se traduiraient par un coût supplémentaire total de 83,9 à 169,6 M€ :

• le doublement du nombre d’entreprises qui exportent implique un renforcement des aides régionales en la matière, qui pourrait se traduire par un coût de 48,6 M€ à 145,8 M€ sur la durée de la mandature ;
• le renforcement du fonds Pays de la Loire croissance, fonds qui investit dans des PME industrielles de secteurs traditionnels, coûterait entre 3,5 M€ et 18,5 M€ sur la durée du mandat. Ce montant pourrait être plus ou moins élevé, en fonction des plus-values ou moins-values que réalisera la région sur ces investissements ;
• le plan régional d’aide à la robotisation des PME s’élèverait à 5,3 M€ sur les six ans du mandat.

Les partenaires du Conseil régional pourront prendre en charge une partie de ces montants : des fonds privés ou Bpifrance pourront ainsi compléter l’apport au fonds Pays de la Loire croissance, et la chambre de commerce et d’industrie, Business France et Bpifrance pourront concourir à l’objectif de doublement des entreprises qui exportent.

Ce concours, ainsi qu’une priorisation des dépenses de la région, est nécessaire si le candidat souhaite financer ses différentes propositions. En effet, celles-ci représentent un montant élevé au regard des dépenses de la région (990 M€ de dépenses de fonctionnement, 1 Md€ de dépenses d’investissement) et le Conseil régional dispose de peu de marges de manœuvre financières, puisque son endettement s’est fortement accru au cours des six dernières années.

Certaines des propositions du candidat se limitent à une poursuite des politiques existantes, et il est donc fait l’hypothèse qu’elles auront un coût nul pour la région :

• la mobilisation des dispositifs régionaux (aides à l’investissement et à l’export) ;
• la poursuite du soutien régional à la modernisation numérique ;
• la facilitation de l’accès au crédit et aux fonds propres, en prenant notamment appui sur le partenariat avec Bpifrance.

Les autres propositions requièrent la mobilisation de crédits d’investissement de la part de la région :

• Le renforcement du fonds Pays de la Loire croissance coûterait entre 3,5 M€ et 18,5 M€ pour la région. En effet, ce fonds d’investissement public-privé, créé fin octobre 2015, est actuellement doté de 20 M€ (dont 6,5 M€ de la région). Il investit de façon minoritaire dans des PME industrielles de secteurs traditionnels, fragilisées par la crise, et souhaitant déployer des stratégies de rebond.

L’objectif initial de la région était de doter ce fonds de 50 M€, dont 10 M€ issus de crédits du Conseil régional, le reste étant financé par des entreprises, des banques, et Bpifrance. Le coût du renforcement du fonds par la région coûterait donc au moins 3,5 M€ pour atteindre 10 M€ de participations. Cependant, cela implique de mobiliser des financements privés et ceux de Bpifrance pour compléter ce fonds.

Autrement, la région devra débourser seule les fonds supplémentaires, dans la limite de 50 % du montant total du fond[1], soit 18,5 M€ supplémentaires par rapport au niveau actuel de participation du Conseil régional.

Outre ce coût d’investissement, le fonds pourrait subir des gains ou des pertes : si les investissements ne sont pas rentables, ce qui est possible au vu de sa stratégie d’investissement risquée, le coût pour le Conseil régional pourrait être plus élevé.

• Le doublement du nombre d’entreprises qui exportent implique un renforcement des aides régionales en la matière. Actuellement, le Conseil régional des Pays de la Loire met en œuvre de nombreux outils de soutien à l’exportation, qui peuvent être regroupés en quatre catégories :

• expertise et conseil ;
• aides à l’embauche pour l’export ;
• développement de l’export (participation à des salons, financement d’outils de marketing) ;
• bureaux à l’étranger.

Ces aides à l’internationalisation ont mobilisé 8,1 M€ sur le budget du Conseil régional en 2014.

Le candidat a l’ambition de doubler le nombre d’entreprises exportatrices dans la région. Il s’agit d’un engagement sur le résultat, qui ne dépend pas uniquement des fonds alloués par le Conseil régional. Aussi, un simple doublement des aides à l’export pourrait ne pas suffire à atteindre cet objectif. Le doublement des aides est retenu comme un minorant, et le quadruplement comme un majorant. Le coût pour la région atteint 8,1 M€ à 24,3 M€ par an, soit 48,6 M€ à 145,8 M€ sur la durée de la mandature.

L’équipe du candidat prévoit que ce doublement des entreprises exportatrices peut être réalisé pour un montant de 9,4 M€ supplémentaires[2] sur la durée du mandat, soit une augmentation de 19 % des fonds dédiés aux aides à l’exportation. Ce chiffrage n’a pas été retenu en l’absence de précisions supplémentaires. En effet :

• les aides ont très vraisemblablement un rendement décroissant : plus les aides sont d’un montant élevé, moins elles ont d’effet sur le nombre d’entreprises exportatrices ;
• les entreprises qui n’exportent actuellement, malgré les aides existantes, ont probablement des projets d’export assez peu mûrs. Leur conversion en entreprises exportatrices requerra donc nettement plus de temps et d’argent que pour les entreprises existantes.

Le coût total pourrait être atténué par la prise en charge du financement par d’autres acteurs (Business France, Bpifrance, chambre de commerce et d’industrie) à due concurrence des fonds apportés par le Conseil régional. Sous cette hypothèse, le coût pour le Conseil régional diminuerait (entre 24,3 M€ et 72,9 M€ sur la durée de la mandature).

• Le lancement d’un plan régional d’aide à la robotisation des PME n’est pas chiffré ni détaillé par le candidat. Cette proposition est cependant fondée sur une contribution effectuée sur le site de campagne du candidat, qui propose que la région finance « un plan régional de soutien à l’acquisition de robots par les PME ligériennes qui doit être un copier/coller du plan « Robot Start PME » lancé par le gouvernement en 2013 ». Ce plan, qui prend la forme de subventions aux PME achetant leur premier robot, a coûté 38 M€ entre mars 2013 et juillet 2015

Il est fait l’hypothèse que les fonds de Robot Start PME ont été distribués aux différentes régions en fonction du nombre d’établissements industriels dont elles disposent[3]. Les Pays de la Loire représentant 5,48 % des établissements industriels français, ses entreprises ont dû bénéficier de 2,1 M€ sur deux ans, soit 1,05 M€ par an.

Si le Conseil régional décide de lancer un plan régional d’aide à la robotisation d’un montant équivalent à celui de Robot Start PME, le coût pour la région serait donc de 1,05 M€ par an, soit 5,3 M€ sur la durée de la mandature.

Le candidat a cependant indiqué que ce plan d’aide à la robotisation se ferait à budget constant pour les finances régionales. Si cela était le cas, cela signifierait la réduction ou l’arrêt de programmes existants, non détaillés par le candidat.

• La liste des propositions du candidat ;
• Article sur les participations au fonds Pays de la Loire croissance ;
• Description du fonds Pays de la Loire croissance sur le site internet du Conseil régional ;
• Article décrivant l’ambition initiale de 50 M€ du fonds Pays de la Loire Croissance ;
• Contribution au programme du candidat relative à l’aide à la robotisation ;
• Le coût du plan Robot Start PME ;
• Statistiques de l’INSEE sur les établissements industriels par région ;
• Le plan régional d’internationalisation des entreprises en Pays de la Loire ;
• Les délibérations du conseil régional des Pays de la Loire.

[1] Selon l’équipe de campagne du candidat, les statuts du fonds prévoient que celui-ci est majoritairement privé : la région ne peut donc abonder le fonds à plus de 50 %.

[2] 700 000 € par an en frais de fonctionnement et 5,2 M€ par an en frais d’investissement.

[3] Le nombre de PME industrielles par région n’est pas publié par l’INSEE. Le nombre d’établissements industriels par région est une approximation plus juste du nombre de PME industrielles que la valeur ajoutée industrielle par région. En effet, celle-ci surpondère les grandes industries (automobile, raffinage, etc.) alors qu’elles ne seraient pas concernées par ce dispositif.