Ne pas remplacer les départs à la retraite

Cette mesure est clairement définie mais son chiffrage suppose des hypothèses, notamment concernant le salaire moyen à l’embauche et le coût moyen chargé d’un agent de la région Pays de la Loire.

Toutefois, compte tenu de la difficulté de tenir une telle promesse, des scénarii avec des taux de remplacement de 75, 50 et 25 % ont été simulés.

On aboutit à un maximum d’économies de 15,5 M€ et un minimum de 5,2 M€ et une moyenne de 10,3 M€.

Les économies potentielles calculées au titre des départs à la retraite non-remplacés sont obtenues en multipliant le nombre d’agents non remplacés par le coût moyen annuel des remplaçants.

Calcul du nombre d’agents non-remplacés

Selon les données fournies en avril 2013 par le Centre national de fonction publique territoriale (CNFPT), les projections de départ en retraite dans les régions sur la période 2011-2025 concernent 53 % des agents employés par les régions. En supposant que cette répartition est homogène dans la classe d’âge concernée, on obtient ainsi une proportion de 18,9 % d’agents partant à la retraite au cours d’un mandat de 5 ans, égale à 53  %  x  (5/14).

Les données les plus récentes concernant les effectifs des régions les évaluent fin 2013 à 81 188 agents[1]. Or, l’étude d’impact du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et aboutit à un total très proche de 82 100 et recensait 3 300 agents en région Pays de la Loire (PDL).

En supposant dans nos calculs que les fluctuations de l’emploi régional n’impactent pas le nombre de départs retraite, on obtient ainsi un total de 625 agents partant à la retraite.

Le calcul du nombre de départs non remplacés implique des hypothèses concernant le taux de non-remplacement : 75 % dans un scénario haut, 50 % dans un scénario médian et 25 % dans un scénario bas – soit respectivement 468, 312 et 156 départs non remplacés.

Calcul du coût moyen annuel des remplaçants

Le coût moyen des remplaçants des personnels partant à la retraite peut être compris comme le salaire moyen à l’embauche.

Le calcul des salaires moyens se fait à partir des données de la région. Si l’on utilise les données d’exécution 2013 – 2014 et 2015 étant des années pré-électorales, ce qui contribue sans doute à une dynamique inhabituelle de la masse salariale – ce coût moyen n’est plus que de 38 163€.

Les dernières études de l’Insee concernant les rémunérations dans la fonction publique territoriale, publiées en septembre 2015 pour l’année 2013, indiquent que le salaire mensuel moyen des moins de 30 ans atteignait 1 689€ alors que le salaire mensuel moyen était de 1 913€, soit un ratio de 86,7 %.

En appliquant ce ratio au salaire moyen annuel, on peut considérer que l’on obtient une estimation de coût moyen annuel à l’embauche, soit environ 33 096€. Ces montants correspondent à l’économie moyenne réalisée pour un départ à la retraite non-remplacé.

Calcul des économies impliquées

Il suffit de multiplier les deux montants précédemment déterminés pour obtenir une fourchette comprise entre 5,2 et 15,5 M€, avec un scénario central de 10,3 M€.

[1] Voir le « jaune budgétaire » du PLF 2016 sur l’état de la fonction publique et les rémunérations

Les principales sources utilisables sont :

• Programme du candidat ;
• Rapport sur annexé au PLF 2016 sur l’état de la fonction publique et les rémunérations ;
• Démographie des personnels territoriaux au 31 décembre 2010, Centre national de la fonction publique territoriale, avril 2013 ;
• Etude d’impact du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, 17 juin 2014 ;
• Les salaires dans la fonction publique territoriale, Insee, septembre 2015.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

• Capacité d’exécution de la mesure ;
• Estimation du coût moyen d’un agent et d’un agent nouvellement embauché.