Rendre les transports scolaires gratuits pour les collégiens et lycéens

Le coût de la proposition du candidat s’élèverait, selon un scénario médian, à 20,1 M€ par an, soit 100,4 M€ pour les six années de la mandature à venir.

Les variations sont faibles entre les trois scénarios envisagés dans la mesure où les grilles tarifaires proposent une modulation limitée des tarifs suivant la situation de l’élève. Globalement, le tarif unique est la règle.

Ce coût est supportable pour la région dans la mesure où les départements mettent déjà en œuvre une gratuité partielle, le reste à charge pour les familles étant limité à une participation forfaitaire annuelle, variable selon la situation de l’élève.

Le coût pour la région pourrait être encore réduit si elle décidait elle aussi d’instaurer une participation forfaitaire annuelle, sur le modèle de ce qui se pratique dans l’ensemble des départements des Pays de la Loire.

La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) prévoit le transfert des départements aux régions de la compétence en matière de transport scolaire. Ce transfert sera effectif à partir de 2017. Les régions pourront néanmoins décider de déléguer cette compétence aux départements.

Dans la région Pays de la Loire, dont les contours resteront inchangés après la réforme des régions, les départements mettent déjà en œuvre une gratuité partielle pour le transport scolaire en général, et celui des élèves du secondaire – collégiens et lycéens, dont il est ici question – en particulier à travers un important subventionnement des services de transport. Seule une participation forfaitaire annuelle est demandée aux familles, décorrélée du nombre de trajets effectivement effectués au cours de l’année.

La région Pays de la Loire se distingue par une certaine homogénéité des tarifs au sein de chaque département. La modulation tarifaire est en effet relativement limitée par rapport à d’autres régions où de nombreux tarifs peuvent coexister pour tenir compte, dans la mesure du possible, de la situation individuelle de l’élève. De manière générale, lorsque des tarifs différenciés existent, les bornes tarifaires, inférieure et supérieure, correspondent généralement au statut d’élève interne, qui bénéficie du tarif le plus faible, et à celui d’élève demi-pensionnaire, qui fait l’objet du tarif le plus élevé.

À ce stade, la politique tarifaire des conseils départementaux de la région Pays de la Loire se décline comme suit dans les cinq départements concernés :

Fig. 1. Politique tarifaire du transport scolaire dans les cinq départements de la région Pays de la Loire

En Mayenne, le coût est dégressif suivant le nombre d’enfants scolarisés transportés. Il revient à 42 euros par enfant, pour trois enfants, 53 euros par enfant pour deux enfants, et 70 euros pour un seul enfant transporté.

Estimer le coût de la mesure proposée par le candidat revient à calculer le coût du passage à la gratuité totale dans l’ensemble des départements de la région Pays de la Loire.

Pour cela, dans chacun des cinq départements, le coût de la mesure est calculé en multipliant le nombre d’élèves utilisant les transports scolaires par le coût de la participation forfaitaire annuelle des familles. Le cas échéant, des fourchettes basse, médiane et haute sont établies.

Fig. 2. Estimation du coût pour la collectivité de la mesure proposée par le candidat

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Calcul du nombre d’élèves usagers des transports scolaires en Vendée

Le chiffre du nombre d’élèves collégiens et lycéens ayant recours aux transports scolaires en Vendée n’étant pas disponible, celui-ci a fait l’objet d’une estimation. Cette estimation a été calculée sur la base de la moyenne régionale de la part des élèves usagers du transport scolaire sur le total des élèves du secondaire de chaque département. Ainsi, en moyenne, en région Pays de la Loire, 48 % des élèves du secondaire sont également usagers des transports scolaires. On peut remarquer une forte homogénéité régionale à cet égard, puisque les résultats par département sont compris entre 40 % et 51 %.

En appliquant ce taux de 48 % aux 51 669 élèves du secondaire en Vendée (source : INSEE), on obtient une estimation de 24 646 collégiens et lycéens usagers du transport scolaire.

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Le coût de la mesure pour la région Pays de la Loire serait donc compris entre 19,9 M€ par an (fourchette basse) et 20,3 M€ par an (fourchette haute). Un coût médian de la mesure s’établirait à 20,1 M€ par an.

La faible variation entre les fourchettes s’explique par la structure tarifaire dans lequel le « tarif unique » est globalement prédominant.

Avec une mise en œuvre sur l’ensemble de la mandature, le coût de la proposition du candidat supporté par la région sur une période de 5 ans s’élèverait ainsi à 99,7 M€ (fourchette basse) à 101,5 M€ (fourchette haute). Le coût médian s’établirait quant à lui à 100,4 M€.

• lila.loire-atlantique.fr ;
• lila.loire-atlantique.fr ;
• anjoubus.fr ;
• maine-et-loire.fr ;
• lamayenne.fr ;
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• www.cg72.fr ;
• Département de la Vendée - Notice explicative des transports scolaires www.vendee.fr.